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1
Extrait du bulletin des lois [deuxième partie, n° 158]

Date de publication

1832

Cote

1C/308025
- Contexte : Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323
- Extrait du bulletin des lois [deuxième partie, n° 158]
2
Extrait du bulletin des lois [deuxième partie, n° 158]

Date de publication

1832

Cote

1C/309041
- Contexte : Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323
- Extrait du bulletin des lois [deuxième partie, n° 158]
3
Statuts de la Caisse de Prêts instituée en faveur des Chefs d'atelier de la Fabrique d'étoffes de soie de la Ville de Lyon

Date de publication

1800

Cote

1C/708363
- Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622
- Statuts de la Caisse de Prêts instituée en faveur des...
4
Extrait du bulletin des lois [deuxième partie, n° 158]

Date de publication

1832

Cote

1C/309042
- Contexte : Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323
- Extrait du bulletin des lois [deuxième partie, n° 158]

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