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28 résultats

Résultats de la recherche

1

Rapport fait sur la violation du secret des lettres. Séance du 26 messidor an V. [14 juillet 1797]

Date

-

Cote

1C/302820

2

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne différentes personnes à l'amende pour être contrevenues aux dispositions de l'article II de l'Ordonnance du 28 février 1787 concernant la vente de la poudre, Etc. Du 15 novembre 1788

Date

-

Cote

1C/501709

3

Ville et sécurité

Date

-

Cote

1C/6696, 37, 1248-5829

4

Ordonnance du Roy portant révocation des passeports accordez aux Hollandois

Date

-

Cote

1C/305901

5

Du 5 mai 1940. Fourrière. Ordonnance de police

Date

-

Cote

1C/703516

6

Ordonnance du Roy portant deffenses, sous peine de la vie, à tous sujets du Roy de sortir du Royaume jusqu'au premier de janvier prochain, sans passeport ou permission. Du 29 octobre 1720

Date

-

Cote

1C/705242

7

De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et échevins, et M. le lieutenant général de police. Ordonnance de police, qui, nonobstant celles rendues par le juge du comté de Lyon, ordonne l'exécution des ordonnances du lieutenant général des police de Lyon, des 2 et 8 mai présent mois. Du 10 mai 1788

Date

-

Cote

1C/707582

8

Signalements [des individus recherchés]

Date

-

Cote

1C/707153

9

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Creuzi, ouvrier en soie [...] [pour voies de fait et actes dangereux]. Du 28 février 1789

Date

-

Cote

1C/501778

10

La police dans la commune

Date

-

Cote

1C/8237

11

Visite à Lyon de Son Excellence Monsieur Edward Gierek, premier Secrétaire du Comité Central du parti ouvrier unifié Polonais

Date

-

Cote

1C/502001

12

Ordonnance de police. [Du 16 janvier 1814. Ordre public]

Date

-

Cote

1C/701639

13

Arrêté du Département du Rhône, concernant les certificats de résidence. [15 frimaire an II : 3 décembre 1793]

Date

-

Cote

1C/4415

14

Ordonnance du Roi, concernant le port d'armes. Du 25 novembre 1788

Date

-

Cote

1C/705165

15

Promenade de Saint-Fons. Ordre de service [du 20 février 1849]

Date

-

Cote

1C/703429

16

Cahiers des charges, clauses et conditions auxquelles sera adjugé l'établissement d'une fourrière destiné à recevoir les animaux, voitures, etc., trouvés sur la voie publique [5 juin 1840. Joint le p.-v. d'adjudication, 27 juillet 1840]

Date

-

Cote

1C/703520

17

Les cahiers de la sécurité intérieure

Date

-

Cote

1C/6187

18

Exposé de Monsieur Raymond Marcellin, ministre de l'Intérieur, sur le maintien de l'ordre, pour la présentation du budget de 1969 à l'Assemblée nationale. Paris, 14 novembre 1968

Date

-

Cote

1C/701567

19

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne différents particuliers à l'amende pour être contrevenus aux édits, arrêts, ordonnances et règlements rendus sur le fait des charivaris, Etc. Du 31 octobre 1788

Date

-

Cote

1C/501702

20

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins [...]. Ordonnance de police pour l'établissement d'un bureau pour les choses perdues. Du premier juillet mil sept cent soixante et dix sept

Date

-

Cote

1C/706225