Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769
Date de publication
1769
Cote
1C/702277
-
Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt...