Recettes municipales indirectes droit d'entrée

1
Reflexions sur l'abolition des privilèges de bourgeoisie à Lyon, des droits à la vente du vin en détail de la nécessité de supprimer ces droits, et d'en faire le remplacement

Date de publication

1790

Auteur

BLOT - Pierre Charles

Cote

1C/707037
- Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Reflexions sur l'abolition des privilèges de bourgeoisie...
2
Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674

Date de publication

MDCLXXIV

Cote

1C/302864
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
3
De la suppression de l'octroi et des moyens pratiques de remplacer les taxes existantes ; [Joint :] Rapport de la Commission spéciale

Date de publication

1887

Auteur

TROUSSELLIER - M.

Cote

1C/500798
- Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
- De la suppression de l'octroi et des moyens pratiques...
4
Loi autorisant la ville de Lyon [Rhône] à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés. [Avec la discussion du projet à la Chambre et au Sénat]

Date de publication

1901

Cote

1C/500156
- Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
- Loi autorisant la ville de Lyon [Rhône] à établir à...
5
Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement sur le temps et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du Royaume. Des 14 janvier 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745

Date de publication

1746

Cote

1C/703105
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement...
6
Manuel de l'employé d'octroi. Guide pratique à l'usage des préposés, des administrations municipales, des conseillers municipaux et des commerçants

Date de publication

1882

Auteur

RAMBOURG - E.

Cote

1C/3015
- Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Manuel de l'employé d'octroi. Guide pratique à l'usage...
7
A Messieurs, Messieurs les Maire, Officiers municipaux et notables de la ville de lyon

Date de publication

1790

Auteur

BRAC

Cote

1C/700782
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- A Messieurs, Messieurs les Maire, Officiers municipaux...
8
Mémoire pour les syndics du corps des marchands épiciers de la ville de Lyon, intervenants et demandeurs en révocation de saisie, faite au préjudice du sieur Grabit, marchand épicier de la même ville ; contre les sieurs Prévost des Marchands et échevins de ladite ville, au nom desquels cette saisie a procédé, poursuite et diligence du sieur Pierre-Clément d'Audignac, régisseur des octrois de la même ville

Date de publication

1774

Cote

1C/703867
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Mémoire pour les syndics du corps des marchands épiciers...
9
Délibération du Conseil Général de la Commune de la Ville de Lyon, du 16 juillet 1790. [Sur les octrois]

Date de publication

1790

Cote

1C/700787
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Délibération du Conseil Général de la Commune de la...
10
Legislation actuelle de l'octroi

Date de publication

1878

Cote

1C/3296
- Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Legislation actuelle de l'octroi
11
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg de la Croix-Rousse de la ville de lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680, demeure assujetti aux droits d'entrée et octrois [...]. Du 18 mai 1773

Date de publication

1773

Cote

1C/703111
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg...
12
Edit du Roy, portant suppression des offices de Controlleurs des octroys à Lyon, et dispense du paraphe des registres des marchands et négocians. Donné à Versailles au mois de mars 1707

Date de publication

1708

Cote

1C/703093
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Edit du Roy, portant suppression des offices de Controlleurs...
13
La régie intéressée de l'octroi de Lyon

Date de publication

1937

Auteur

COTTEZ - André

Cote

1C/1095
- Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
- La régie intéressée de l'octroi de Lyon
14
Taxe et estimation de la rêve et imposition foraine, faite à la charge de mullet, ou bien à la charge de trois cens cinquante livres pesant ou environ

Date de publication

MDCLXVII

Cote

1C/702859
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Taxe et estimation de la rêve et imposition foraine,...
15
Le droit de rêve

Date de publication

2020

Auteur

FAIVRE D'ARCIER Louis

Cote

1C/709749
- Contexte : Collection générale : 1C/709623 - 1C/709781
- Histoires lyonnaises
- Le droit de rêve
16
Réplique de l'Union mutuelle des propriétaires lyonnais pour les vidanges, au second mémoire de la Ville de Lyon

Date de publication

1906

Cote

1C/700554
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Réplique de l'Union mutuelle des propriétaires lyonnais...
17
Règlement et tarif de l'octroi de Lyon, approuvés par délibération du Conseil général du 26 octobre 1882, sanctionnés par décret du 15 décembre de la même année

Date de publication

1883

Cote

1C/700445
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Règlement et tarif de l'octroi de Lyon, approuvés par...
18
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui [...] qui autorisent les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de lyon à régir les octrois de la dite ville. des 12 et 27 mai 1772

Date de publication

1772

Cote

1C/703110
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
19
Octroi de Lyon

Date de publication

1852

Cote

1C/703359
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Octroi de Lyon
20
Population et octroi à Grenoble

Date de publication

1972

Auteur

DOMPNIER - Bernard, LE NAIL - Jean-François, CHOMEL - Vital, JOBERT - A.

Cote

1C/2886, 1
- Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Population et octroi à Grenoble

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Reflexions sur l'abolition des privilèges de bourgeoisie à Lyon, des droits à la vente du vin en détail de la nécessité de supprimer ces droits, et d'en faire le remplacement

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

De la suppression de l'octroi et des moyens pratiques de remplacer les taxes existantes ; [Joint :] Rapport de la Commission spéciale

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

Loi autorisant la ville de Lyon [Rhône] à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés. [Avec la discussion du projet à la Chambre et au Sénat]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement sur le temps et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du Royaume. Des 14 janvier 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Manuel de l'employé d'octroi. Guide pratique à l'usage des préposés, des administrations municipales, des conseillers municipaux et des commerçants

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

A Messieurs, Messieurs les Maire, Officiers municipaux et notables de la ville de lyon

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Délibération du Conseil Général de la Commune de la Ville de Lyon, du 16 juillet 1790. [Sur les octrois]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Legislation actuelle de l'octroi

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg de la Croix-Rousse de la ville de lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680, demeure assujetti aux droits d'entrée et octrois [...]. Du 18 mai 1773

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Edit du Roy, portant suppression des offices de Controlleurs des octroys à Lyon, et dispense du paraphe des registres des marchands et négocians. Donné à Versailles au mois de mars 1707

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

La régie intéressée de l'octroi de Lyon

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

Taxe et estimation de la rêve et imposition foraine, faite à la charge de mullet, ou bien à la charge de trois cens cinquante livres pesant ou environ

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Le droit de rêve

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/709623 - 1C/709781

Réplique de l'Union mutuelle des propriétaires lyonnais pour les vidanges, au second mémoire de la Ville de Lyon

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon, approuvés par délibération du Conseil général du 26 octobre 1882, sanctionnés par décret du 15 décembre de la même année

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui [...] qui autorisent les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de lyon à régir les octrois de la dite ville. des 12 et 27 mai 1772

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Octroi de Lyon

Date de publication

Cote