Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs doivent remettre leurs comptes particuliers et feuille de la recepte et depense de chacun quartier, et sur la manière dont ils doivent compter, aux peines y contenuës. [13 décembre 1685]
Cote
1C/1179
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Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
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