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18 résultats

Résultats de la recherche

1

1481 à 1725.

Date

1481-1725

Cote

HH/370

2

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge les agents de change [de Lyon] des condamnations prononcées contre eux par l'arrêt de son Conseil du 6 février dernier [...]. Du 13 avril 1772

Date

-

Cote

1C/500655

3

Déclaration du Roi concernant les agents de change de Lyon. Donnée à Versailles, le 29 mars 1772. [Sur le payement des nouveaux offices]

Date

-

Cote

1C/500654

4

1725 - 1774.

Date

1725-1774

Cote

HH/371

5

1464 - 1666.

Date

-

Cote

HH/368

6

Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change et autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs et accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706

Date

-

Cote

1C/500656

7

Edit du Roi, portant suppression de quarante offices de courtiers, agents de change de Lyon ; et création de quarante offices de courtiers, agents de change, banque et commerce de la même ville. Donné à Versailles, au mois de février 1771

Date

-

Cote

1C/500653

8

Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, et sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs

Date

-

Cote

1C/500646

9

Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, et sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714

Date

-

Cote

1C/500657

10

Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change et autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs et accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706

Date

-

Cote

1C/500645

11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière fabrication. 19 Février 1726

Date

-

Cote

1C/500651

12

1678 - 1755.

Date

1694-1755

Cote

HH/369

13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour régler le payement des lettres de change, tirées ou endossées dans les païs étrangers. 27 May 1719

Date

-

Cote

1C/500647

14

Reglemens, arrest, édit et tarif concernant les agens et courtiers de change et marchandises en la ville de Lion. Des 31 décembre 1668, 19 Février 1675, 23 août 1685 et août 1692

Date

-

Cote

1C/500642

15

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les négociations des lettres de change et billets de commerce en argent. 22 Novembre 1720

Date

-

Cote

1C/500650

16

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, Présidens, Juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des Foires de ladite ville, portant règlement provisionnel contre les lettres de change payables à ordre, venans des pays estrangers [...] le 14 mars 1678

Date

-

Cote

1C/500637

17

Edit du Roi qui réduit au nombre de trente deux les quarante offices de courtiers-agens de change créés dans la ville de Lyon par édit du mois d'août 1692 [...]. Donné à Versailles au mois d'avril 1753

Date

-

Cote

1C/500652

18

[Ordonnance de Guyet, Intendant de Lyon, sur requête des courtiers de change, les exemptant de taxes pour la possession de leurs offices]

Date

-

Cote

1C/500644