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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2708W/19
 Date
2008-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
2

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/7
 Date
1992-2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
3

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/55
 Date
2004-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
4

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/24
 Date
2000-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
5

Dossier n° 2014-CTXA-0072.
Cote
2921W/46
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2014-CTXA-0072.
6

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/1
 Date
2004-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
7

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/64
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
8

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/63
 Date
2011-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
9

Dossier n° 2014-CTXA-0080.
Cote
2921W/64
 Date
2014-2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2014-CTXA-0080.
10

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/51
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
11

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/70
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
12

Dossier n° 2011-CTXA-0024.
Cote
2921W/115
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2011-CTXA-0024.
13

Dossier n° 2008-CTXA-0053.
Cote
2921W/150
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
  • Dossier n° 2008-CTXA-0053.
14

Contentieux. Référés.
Cote
2775W/84
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
15

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/61
 Date
2008-2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
16

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/26
 Date
2013-2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
17

Dossier n° 2016-CTXA-0057.
Cote
2921W/17
 Date
2016-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0057.
18

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/91
 Date
2010-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
19

Dossier n° 2009-CTXJ-0001.
Cote
2921W/90
 Date
1979-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2009-CTXJ-0001.
20

Contentieux. Référés.
Cote
2658WP/32
 Date
1999-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
21

Dossier n° 2010-CTXA-0049.
Cote
2921W/132
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2010-CTXA-0049.
22

Dossier n° 2016-CTXA-0079.
Cote
2921W/67
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0079.
23

Dossier n° 2018-CTXA-0019.
Cote
2921W/24
 Date
2018-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0019.
24

Dossier n° 2016-CTXA-0004.
Cote
2921W/97
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Marchés publics.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0004.
25

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2708W/6
 Date
2003-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
26

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/31
 Date
2013-2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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27

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/100
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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28

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/35
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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29

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/15
 Date
2013-2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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30

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/93
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

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  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
31

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/61
 Date
2010-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
32

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/15
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
33

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/27
 Date
2014-2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
34

Dossier n° 2017-CTXA-0046.
Cote
2921W/29
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0046.
35

Dossier n° 2015-CTXJ-0010.
Cote
2921W/116
 Date
2015-2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2015-CTXJ-0010.
36

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.
Cote
2658WP/1
 Date
1990-2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

  • Consultations juridiques avec ou sans consultation...
  • Consultations juridiques avec ou sans consultation...
37

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/89
 Date
2009-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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38

Dossier n° 2006-CTXA-0050.
Cote
2921W/104
 Date
2007-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2006-CTXA-0050.
39

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/59
 Date
2009-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
40

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/12
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
41

Dossier n° 2007-CTXA-0008.
Cote
2921W/50
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2007-CTXA-0008.
42

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/48
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
43

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/49
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
44

Dossier n° 2018-CTXJ-0006.
Cote
2921W/117
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXJ-0006.
45

Dossier n° 2016-CTXA-0050.
Cote
2921W/86
 Date
2016-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0050.
46

Sport. Stade de Gerland. Réfection des coursives des virages Nord et Sud.
Cote
2755WP/15
 Date
1999-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

  • Sport. Stade de Gerland. Réfection des coursives des...
47

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/64
 Date
2010-2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
48

Dossier n° 2011-CTXA-0109.
Cote
2921W/3
 Date
2011-2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2011-CTXA-0109.
49

Contentieux. Référés.
Cote
2708W/52
 Date
2004-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
50

Dossier n° 2016-CTXA-0055.
Cote
2921W/92
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Marchés publics.
  • Dossier n° 2016-CTXA-0055.
51

Dossier n° 2018-CTXA-0058.
Cote
2921W/14
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0058.
52

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2708W/21
 Date
2001-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
53

Dossier n° 2007-CTXA-0022.
Cote
2921W/56
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2007-CTXA-0022.
54

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/5
 Date
2002-2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
55

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/49
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
56

Dossier n° 2015-CTXA-0083.
Cote
2921W/42
 Date
2015-2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2015-CTXA-0083.
57

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2708W/9
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
58

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2658WP/11
 Date
1987-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
59

Dossier n° 2015-CTXA-0018.
Cote
2921W/63
 Date
2015-2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2015-CTXA-0018.
60

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/80
 Date
2008-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
61

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2708W/5
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
62

Dossier n° 2018-CTXA-0021.
Cote
2921W/15
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0021.
63

Contentieux. Référés.
Cote
2775W/85
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
64

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2658WP/15
 Date
1999-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
65

Dossier n° 2007-CTXA-0019.
Cote
2921W/53
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2007-CTXA-0019.
66

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/25
 Date
2009-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
67

Dossier n° 2018-CTXA-0095.
Cote
2921W/73
 Date
2018-2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0095.
68

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/37
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
69

Dossier n° 1409278.
Cote
2921W/60
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 1409278.
70

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/31
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
71

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/58
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
72

Dossier n° 2018-CTXA-0024.
Cote
2921W/110
 Date
2018-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2018-CTXA-0024.
73

Dossier n° 2017-CTXA-0042.
Cote
2921W/81
 Date
2017-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2017-CTXA-0042.
74

Dossier n° 2015-CTXA-0081.
Cote
2921W/84
 Date
2015-2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Hors urbanisme et ressources humaines.
  • Dossier n° 2015-CTXA-0081.
75

Dossier n° 2008-CTXA-0034.
Cote
2921W/57
 Date
2008-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux.
  • Ressources humaines.
  • Dossier n° 2008-CTXA-0034.
76

Dossier n° 2015-CTXJ-0021.
Cote
2921W/106
 Date
2015-2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Référés.
  • Urbanisme.
  • Dossier n° 2015-CTXJ-0021.
77

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2775W/32
 Date
2011-2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
78

Contentieux. Référés.
Cote
2775W/74
 Date
2003-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Référés.
  • Contentieux. Référés.
79

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2708W/43
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
80

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.
Cote
2776W/39
 Date
2014-2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
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