Informations pour accidents (1781 - 1788). Informations pour affaires de vols (1781 - 1789). Ordonnances de police (1692 - 1785). Contraventions de police (1682 - 1788). Procès-verbaux de levée de cadavres (1781 - 1788). Déclarations de grossesses (1781 - 1788).
Date
1682-1789
Cote
FF/732
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Contexte : Justice et police.
- Justice de la Guillotière.
- Informations pour accidents (1781 - 1788). Informations...
Producteur :
Consulat de Lyon (1320-1789).