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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Edit du Roi portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771
Cote
1C/500616
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Edit du Roi portant création de Conseils supérieurs....
2

Mémoire pour le sieur Procureur du Roy, en la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon. Contre le Sieur Procureur Général du Parlement de Grenoble. [vers 1700. Sur le ressort du mandement de Béchevelin]
Cote
1C/500807
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France), Grenoble (Isère, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire pour le sieur Procureur du Roy, en la Sénéchaussée...
3

Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siége présidial de Lyon à la Cour des monnoies, créé en ladite ville par édit du mois de juin 1704. Donné au mois d'avril 1705
Cote
1C/500808
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siége...
4

Extrait des registres de la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon. [Sur l'exécution de sentences rendues par d'autres juridictions. Du 7 décembre 1737]
Cote
1C/500809
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Extrait des registres de la Sénéchaussée et Siège présidial...
5

Mémoire pour les sieurs Giraud et Compagnie, négocians à Lyon [...] et pour les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, en qualité de Juges-gardiens-conservateurs des Privilèges royaux des Foires de la dite Ville, [...] Contre les officiers de la Sénéchaussée. [...]
Cote
1C/500811
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire pour les sieurs Giraud et Compagnie, négocians...
6

Mémoire sur un incident trés important [...] sur la question de droit public
Cote
1C/500812
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire sur un incident trés important [...] sur la...
7

Précis pour le sieur Dupont, créancier du sieur Clapeiron, et intéressé dans sa faillite pour une somme de soixante et onze mille cinq cent soixante seize livres quatre sols six deniers. Contre les officiers de la Sénéchaussée de Lyon
Cote
1C/500814
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Précis pour le sieur Dupont, créancier du sieur Clapeiron,...
8

Mémoire pour les créanciers unis du sieur Clapeyron, Trésorier de France à Lyon, contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville, en présence des officiers de la Conservation
Cote
1C/500815
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire pour les créanciers unis du sieur Clapeyron,...
9

Précis pour les officiers de la Conservation de Lyon [...] contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville [...] en présence des syndics français et étrangers de la place des change de Lyon
Cote
1C/500816
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Précis pour les officiers de la Conservation de Lyon...
10

Observations pour les Syndics du commerce et de la place des Changes de Lyon, intervenans, contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville. En présence des officiers de la Conservation, et des créanciers unis du sieur Clapeyron, Trésorier de France
Cote
1C/500817
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Observations pour les Syndics du commerce et de la...
11

Consultation pour Messieurs les Officiers de la Cour des monoyes. Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon. Contre les officiers de la Conservation de la même ville
Cote
1C/500818
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Consultation pour Messieurs les Officiers de la Cour...
12

Consultation pour MM. les officiers de la Conservation de Lyon. Contre MM. les officiers de la Sénéchaussée de la même ville
Cote
1C/500819
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Consultation pour MM. les officiers de la Conservation...
13

Réplique abrégée, pour les officiers de la Conservation de Lyon, au dernier mémoire des officiers de la Sénéchaussée de la même ville
Cote
1C/500820
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Réplique abrégée, pour les officiers de la Conservation...
14

Dernier mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée de Lyon. Contre le Prévôt des Marchands et les Echevins de la même ville. Sur le droit de présider aux Assemblées générales et à l'examen des comptes annuels des deniers municipaux
Cote
1C/500821
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Dernier mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée...
15

Mémoire résumé, pour les Prévôt des marchands et Echevins de la ville de Lyon. Contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville
Cote
1C/500822
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire résumé, pour les Prévôt des marchands et Echevins...
16

Examen des deux projets de règlements présentés par les officiers de la Sénéchaussée et ceux de la Conservation avec quelques observations préliminaires pour servir de réponse au second mémoire de la Sénéchaussée
Cote
1C/500823
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Examen des deux projets de règlements présentés par...
17

Réplique pour les officiers de la Conservation, au nouveau résumé des officiers de la Sénéchaussée de Lyon
Cote
1C/500824
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Réplique pour les officiers de la Conservation, au...
18

Réplique pour le Corps de Ville de Lyon, contre la Sénéchaussée de la même ville
Cote
1C/500825
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Réplique pour le Corps de Ville de Lyon, contre la...
19

Lettres-patentes du Roi, portant règlement entre les jurisdictions de la Sénéchaussée et de la Conservation de la ville de Lyon. Données à Versailles le 15 septembre 1763
Cote
1C/500826
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Lettres-patentes du Roi, portant règlement entre les...
20

Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre l'Observateur françois, sur le livre intitulé Extrait des Assertions dangereuses, etc. MDCCLXIII, à être lacérée et brûlée au bas de l'escalier du Palais, par l'Exécuteur de la Haute Justice, etc. Extrait des registres de la Sénéchaussée de Lyon. Du Samedi 12 mars 1763
Cote
1C/500827
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une...