Factum d'une instance entre les officiers de la Sénéchaussée contre les chanoines de Lyon.
Date
1647
Cote
FF/734
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Contexte : Justice et police.
- Rapports de la ville avec les autres juridictions.
- Intendance, Sénéchaussée. Cour des Monnaies.
- Factum d'une instance entre les officiers de la Sénéchaussée...
Producteur :
Consulat de Lyon (1320-1789).