Contestations avec la sénéchaussée et affaire Clapeyron.
Date
1761-1763
Cote
FF/75
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Contexte : Justice et police.
- Juridiction de la conservation.
- Privilèges des foires de Lyon.
- Contestations avec la sénéchaussée et affaire Clapeyron.
Producteur :
Consulat de Lyon (1320-1789).