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19 résultats

Résultats de la recherche

1

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique [..]

Date

-

Cote

1C/502050

2

Code civil

Date

-

Cote

1C/2572

3

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

-

Cote

1C/2570

4

Code civil. Annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence. Avec renvois aux publications Dalloz

Date

-

Cote

1C/3305

5

Dictionnaire usuel de législation renfermant les notions indispensables du droit civil, commercial, industriel maritime...

Date

-

Cote

1C/2204

6

Droit de la propriété intellectuelle

Date

-

Cote

1C/8397

7

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

Date

-

Cote

1C/296

8

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

-

Cote

1C/2434

9

Principales différences entre le Code Napoléon [1804] et le code Guillaume II [1900] en suivant l'ordre du code Napoléon

Date

-

Cote

1C/5134

10

Traité pratique des actes privés en matière civile, commerciale et administrative [...]

Date

-

Cote

1C/3643

11

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient [...]

Date

-

Cote

1C/500714

12

Les Six codes

Date

-

Cote

1C/2414

13

Code Civil

Date

-

Cote

1C/2420

14

Code municipal

Date

-

Cote

1C/9343

15

Codes et lois usuelles, classés par ordre alphabétique [...]

Date

-

Cote

1C/502049

16

Code civil. Annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence. Avec renvois aux publications Dalloz

Date

-

Cote

1C/2364

17

Droit civil

Date

-

Cote

1C/3249/VOL/1/4

18

Code des communes

Date

-

Cote

1C/600148/VOL/1/2

19

Code civil des Français

Date

-

Cote

1C/2637