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18 résultats

Résultats de la recherche

1

Code civil

Date

-

Cote

1C/2572

2

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

-

Cote

1C/2570

3

Code civil. Annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence. Avec renvois aux publications Dalloz

Date

-

Cote

1C/3305

4

Dictionnaire usuel de législation renfermant les notions indispensables du droit civil, commercial, industriel maritime...

Date

-

Cote

1C/2204

5

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

Date

-

Cote

1C/296

6

Code municipal

Date

-

Cote

1C/9343

7

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

-

Cote

1C/2434

8

Principales différences entre le Code Napoléon [1804] et le code Guillaume II [1900] en suivant l'ordre du code Napoléon

Date

-

Cote

1C/5134

9

Traité pratique des actes privés en matière civile, commerciale et administrative [...]

Date

-

Cote

1C/3643

10

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient [...]

Date

-

Cote

1C/500714

11

Codes et lois usuelles, classés par ordre alphabétique [...]

Date

-

Cote

1C/502049

12

Les Six codes

Date

-

Cote

1C/2414

13

Code Civil

Date

-

Cote

1C/2420

14

Code civil. Annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence. Avec renvois aux publications Dalloz

Date

-

Cote

1C/2364

15

Droit civil

Date

-

Cote

1C/3249/VOL/1/4

16

Code des communes

Date

-

Cote

1C/600148/VOL/1/2

17

Code civil des Français

Date

-

Cote

1C/2637

18

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique [...]

Date

-

Cote

1C/502050