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Résultats de la recherche

1

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

-

Cote

1C/2822

2

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

Date

-

Cote

1C/296

3

Code d'instruction criminelle annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine [...]

Date

-

Cote

1C/501198

4

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient [...]

Date

-

Cote

1C/500714

5

Les Six codes

Date

-

Cote

1C/2414

6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à toutes les cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune application des amendes ny de prononcer des aumônes contre les condamnez à l'amende, si ce n'est dans le cas où il aura été commi sacrilège. Ordonne que les amendes apartiendront en entier aux fermiers des domaines du Roy [...] du 29 octobre 1720

Date

-

Cote

1C/701910

7

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence [...]

Date

-

Cote

1C/2436

8

Déclaration du Roy concernant la punition des voleurs. Donnée à Versailles le 4 mars 1724

Date

-

Cote

1C/706186

9

Histoire du droit pénal

Date

-

Cote

1C/502401/VOL/1/2

10

La peine de mort à Lyon

Date

-

Cote

1C/9309

11

Déclaration du roy Henry second, du mois de février 1556. Concernant les femmes et filles qui recelent leur grossesse et enfantement. [Joint : Arrêt du Parlement condamnant une femme de Sancerres, 19 mars 1698]

Date

-

Cote

1C/305232

12

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de troubler les juges dans les visites des cadavres et dans les exhumations qu'ils auront ordonnées. Du premier septembre 1725

Date

-

Cote

1C/706185

13

De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits. Etude d'histoire et de législation comparée

Date

-

Cote

1C/4894

14

Edit du Roi portant règlement pour l'instruction des contumaces. Donné à Versailles au mois de juillet 1773

Date

-

Cote

1C/706187

15

Loi-code pénal donnée à Paris, le 6 octobre 1791

Date

-

Cote

1C/301755

16

Code des délits et des peines. Du 3 brumaire. [25 octobre 1795]

Date

-

Cote

1C/2791