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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
1C/2822
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
2

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique
Cote
1C/296
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique
3

Code d'instruction criminelle annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine [...]
Cote
1C/501198
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code d'instruction criminelle annoté et expliqué d'après...
4

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient [...]
Cote
1C/500714
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances,...
5

Les Six codes
Cote
1C/2414
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les Six codes
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à toutes les cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune application des amendes ny de prononcer des aumônes contre les condamnez à l'amende, si ce n'est dans le cas où il aura été commi sacrilège. Ordonne que les amendes apartiendront en entier aux fermiers des domaines du Roy [...] du 29 octobre 1720
Cote
1C/701910
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...
7

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence [...]
Cote
1C/2436
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence...
8

Déclaration du Roy concernant la punition des voleurs. Donnée à Versailles le 4 mars 1724
Cote
1C/706186
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy concernant la punition des voleurs....
9

Histoire du droit pénal
Cote
1C/502401/VOL/1/2
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Histoire du droit pénal
10

La peine de mort à Lyon
Cote
1C/9309
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La peine de mort à Lyon
11

Déclaration du roy Henry second, du mois de février 1556. Concernant les femmes et filles qui recelent leur grossesse et enfantement. [Joint : Arrêt du Parlement condamnant une femme de Sancerres, 19 mars 1698]
Cote
1C/305232
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du roy Henry second, du mois de février...
12

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de troubler les juges dans les visites des cadavres et dans les exhumations qu'ils auront ordonnées. Du premier septembre 1725
Cote
1C/706185
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à...
13

De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits. Etude d'histoire et de législation comparée
Cote
1C/4894
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De la participation des particuliers à la poursuite...
14

Edit du Roi portant règlement pour l'instruction des contumaces. Donné à Versailles au mois de juillet 1773
Cote
1C/706187
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi portant règlement pour l'instruction des...
15

Loi-code pénal donnée à Paris, le 6 octobre 1791
Cote
1C/301755
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Loi-code pénal donnée à Paris, le 6 octobre 1791
16

Code des délits et des peines. Du 3 brumaire. [25 octobre 1795]
Cote
1C/2791
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code des délits et des peines. Du 3 brumaire. [25 octobre...