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  1. Résultat n°1

    Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement des quatre sols pour livre des droits payés à M. le Procureur du Roi du Châtelet par les maîtres, syndics, gardes et jurez reçu depuis le premier avril 1722 jusqu'au dernier décembre 1732 [...]

    Date de publication

    MDCCLII

    Cote

    1C/705000

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement…
  2. Résultat n°2

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix et le cours des espèces. Du 25 février 1720

    Date de publication

    1720

    Cote

    1C/705604

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix…
  3. Résultat n°3

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670

    Date de publication

    MDCLXX

    Cote

    1C/701791

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la…
  4. Résultat n°4

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs Intendans et Commissaires départis dans les différentes généralités du royaume à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du 1er avril prochain, et qui se trouveront dépourvues de marques. Du 24 mars 1786

    Date de publication

    1786

    Cote

    1C/304097

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs…
  5. Résultat n°5

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 27 septembre 1728, concernant les foiblages et écharcetez

    Date de publication

    1729

    Cote

    1C/705369

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728,…
  6. Résultat n°6

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril et may prochains, les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la pièce en payement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté. Du 19 mars 1718

    Cote

    1C/702286

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que,…
  7. Résultat n°7

    Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674

    Date de publication

    MDCLXXIV

    Cote

    1C/302864

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les…
  8. Résultat n°8

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des bas de filosèle de Fleuret et de soye qui se font au métier. Du 6 mars 1719

    Cote

    1C/701884

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement…
  9. Résultat n°9

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera ouvert à l'hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du Royaume où il y a des hôtels des monnoyes un livre de comptes courants et de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions. Du 13 juillet 1720

    Date de publication

    MDCCXX

    Cote

    1C/705834

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera…
  10. Résultat n°10

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Tissiers ou Tisserands en toile, de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges, tiretaines et autres étoffes grossières, dont la chaisne sera composée de lin ou de chanure, et la trame de laine, à la charge par eux de se conformer aux reglemens des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes. Du 24 décembre 2737

    Date de publication

    MDCCXXXVIIII

    Cote

    1C/705968

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Tissiers…
  11. Résultat n°11

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation de la déclaration de Sa Majesté du 3 novembre 1715, en faveur des inspecteurs des manufactures et de toiles. Du septième aoust 1718

    Cote

    1C/705884

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation…
  12. Résultat n°12

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784

    Date de publication

    1784

    Cote

    1C/703730

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens…
  13. Résultat n°13

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or dont la refonte est ordonnée continueront d'estre receus et payez en la Monnoye de Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent mois de mars. Du 5 mars 1717

    Date de publication

    MDCCXVII

    Cote

    1C/705297

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les…
  14. Résultat n°14

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds, fromens, méteils et autres grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, péages et autres droits qui se lèvent sur lesdits grains. Du 22 septembre 1693

    Date de publication

    MDCXCIII

    Cote

    1C/702247

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds,…
  15. Résultat n°15

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720

    Cote

    1C/705330

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la…
  16. Résultat n°16

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de vendre ni exposer en vente dans les provinces de Lyonnois, Forest, Beaujolois, Charolois et Bresse, Auvergne et Bourbonnois aucun échevau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc. Du 26 aoust 1727

    Cote

    1C/705896

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses…
  17. Résultat n°17

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes sur ledit arrêt, portant que la place d'avocat et procureur du roi de la ville et communauté de Lyon, sera à l'avenir possédée à vie par celui qui y aura été nommé. Du 31 Mars 1770

    Date de publication

    1770

    Cote

    1C/702028

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes…
  18. Résultat n°18

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la liberté du Commerce et transport hors du royaume des verres à vitre, à commencer du premier octobre 1728. Du 14 septembre 1728

    Date de publication

    MDCCXXVIII

    Cote

    1C/706029

    • Contexte : 1C/706000-1C/707999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la liberté…
  19. Résultat n°19

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation de vingt maistres et de vingt compagnons du métier de tireur d'or et d'argent dans la ville de Lyon. Du dix-sept juin 1692

    Cote

    1C/704846

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation…
  20. Résultat n°20

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville de lyon de l'éxécution de l'édit du mois de décembre 1708 portant rétablissement des offices de gouvernement, et créations d'offices de Lieutenans de Roy et Majors et qui confirme les prévôts des marchands et échevins de lyon dans le droit d'y commander en l'absence des Gouverneurs et Lieutenans de Roy. Du 22 octobre 1709

    Cote

    1C/701723

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville…