Décret du 21 juillet 1936 règlementant les versements dans les Dépôts d'archives d'Etat des papiers des Ministères et des administrations qui en dépendent
Date de publication
1936
Cote
1C/301900
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Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999
- Décret du 21 juillet 1936 règlementant les versements...