Ministère des finances (France)

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1
Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de Tables analytique et alphabétique et de Tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/503253/VOL/1/2
- Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909
- Code général des impôts directs et taxes assimilées...
2
Code général des impôts

Date de publication

1963

Cote

1C/502167
- Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999
- Code général des impôts
3
Instruction concernant la rédaction des règlemens et tarifs d'octroi [28 mars 1810]

Cote

1C/703593
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Instruction concernant la rédaction des règlemens et...
4
Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion d'Honneur, à M... Préfet du Département. [Circulaire sur les octrois, 17 ventôse an 13, 8 mars 1805]

Cote

1C/700777
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion...
5
Décret portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus

Date de publication

1926

Cote

1C/501565
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Décret portant codification des textes législatifs...
6
Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 août 1945

Date de publication

1945-11-10

Cote

1C/305912
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique...
7
Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées pour le compte des départements et des communes au titre de l'exercice 1934

Date de publication

1938

Cote

1C/503302
- Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909
- Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées...

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Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de Tables analytique et alphabétique et de Tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

Code général des impôts

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

Instruction concernant la rédaction des règlemens et tarifs d'octroi [28 mars 1810]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion d'Honneur, à M... Préfet du Département. [Circulaire sur les octrois, 17 ventôse an 13, 8 mars 1805]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Décret portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 août 1945

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées pour le compte des départements et des communes au titre de l'exercice 1934

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909