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7 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de Tables analytique et alphabétique et de Tables de référence
Cote
1C/503253/VOL/1/2
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

  • Code général des impôts directs et taxes assimilées...
2

Code général des impôts
Cote
1C/502167
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Code général des impôts
3

Instruction concernant la rédaction des règlemens et tarifs d'octroi [28 mars 1810]
Cote
1C/703593
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Instruction concernant la rédaction des règlemens et...
4

Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion d'Honneur, à M... Préfet du Département. [Circulaire sur les octrois, 17 ventôse an 13, 8 mars 1805]
Cote
1C/700777
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion...
5

Décret portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus
Cote
1C/501565
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant codification des textes législatifs...
6

Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 août 1945
Cote
1C/305912
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique...
7

Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées pour le compte des départements et des communes au titre de l'exercice 1934
Cote
1C/503302
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

  • Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées...