Règlement dressé à l'Hôtel de Ville de Lyon, le 28 novembre 1675, pour la gestion des finances et la conduite des affaires municipales, confirmation et approbation : lettre patente du roi Louis XIV.
Date
juin 1676
Cote
BB/438/1
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Contexte : Administration communale
- Édits, lettres patentes, arrêts du conseil d'Etat et...
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Producteur :
Consulat de Lyon