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  1. Résultat n°1

    Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709

    Date de publication

    MDCCIX

    Cote

    1C/701842

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Délibération consulaire pour la sûreté des personnes…
  2. Résultat n°2

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance de police qui enjoint à tous propriétaires, marchands forains et autres, qui amènent, par terre, des bleds ou farines destinés à être conduits au marché de Lyon, de les porter directement au marché de la Grenette de ladite ville, sans pouvoir les entreposer autrepart [...]

    Date de publication

    1789

    Cote

    1C/501806

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands…
  3. Résultat n°3

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds, fromens, méteils et autres grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, péages et autres droits qui se lèvent sur lesdits grains. Du 22 septembre 1693

    Date de publication

    MDCXCIII

    Cote

    1C/702247

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds,…
  4. Résultat n°4

    Déclaration du Roy portant règlement pour la police des bleds dans tout le royaume. Donnée à Versailles le 5 septembre 1693

    Date de publication

    MDCXCIII

    Cote

    1C/304080

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Déclaration du Roy portant règlement pour la police…
  5. Résultat n°5

    Arrêt du Parlement de Dijon interdisant d'exporter du grain hors du ressort de la Cour. 7 septembre 1649

    Cote

    1C/703706

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrêt du Parlement de Dijon interdisant d'exporter…
  6. Résultat n°6

    Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de pain, que doivent débiter les bolangers de la ville de Lyon, et faux-bourgs d'icelle ; Suivant et conformément à l'acte consulaire de Messieurs les Prévost des marchands et Echevins. Du 7 septembre 1677

    Date de publication

    MDCLXXVIII

    Cote

    1C/302892

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de…
  7. Résultat n°7

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour le transport des grains, d'un port du Royaume à un autre port du Royaume. Du 14 février 1773

    Date de publication

    1773

    Cote

    1C/703688

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement…
  8. Résultat n°8

    [Arrêt du Parlement de Paris, interdisant selon la déclaration du Roi du 31 août 1699, de vendre du blé ailleurs que sur les marchés. 19 avril 1709]

    Date de publication

    1709

    Cote

    1C/703690

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Arrêt du Parlement de Paris, interdisant selon la…
  9. Résultat n°9

    Arrêt du Parlement de Dijon autorisant Nicolas Delamarche, de Gray, à faire le commerce et transport du blé, à condition que procès verbal soit dressé des blés entrant dans le ressort de la cour, ou en sortant. 14 janvier 1760]

    Cote

    1C/304110

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Arrêt du Parlement de Dijon autorisant Nicolas Delamarche,…
  10. Résultat n°10

    Ordonnance du Roy, pour faire le procès à ceux qui se trouvent coupables ou complices des malversations commises sur le fait des bleds. Donnée à Versailles le 27 juin 1694

    Date de publication

    MDCXCIV

    Cote

    1C/304079

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Ordonnance du Roy, pour faire le procès à ceux qui…
  11. Résultat n°11

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Renaud, boulanger forain, vendant du pain sur la place des Terreaux [...] pour avoir vendu du pain mal fabriqué et fait avec de la mauvaise farine [...]. Du 11 octobre 1788

    Date de publication

    1788

    Cote

    1C/501695

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands…
  12. Résultat n°12

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain, l'exemption des droits portée par l'arrest du 26 septembre 1730 sur les bleds [...] et autres grains, farines et légumes qui seront transportés des Provinces des cinq grosses fermes dans les Provinces réputées étrangères, et des provinces réputées étrangères dans celles des cinq grosses Fermes, et deffend le transport desdits grains dans les Pays estrangers. Du 11 septembre 1731

    Date de publication

    1731

    Cote

    1C/703693

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour…
  13. Résultat n°13

    Mémoire contenant un projet de moulins pour la ville de Lyon, présenté à Messieurs les Prévôt des marchands et échevins, conseillers et notables de la ville de Lyon, par le sieur Saunois, ingénieur machiniste. [1er août 1766]

    Auteur

    SAUNOIS

    Cote

    1C/703972

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Mémoire contenant un projet de moulins pour la ville…
  14. Résultat n°14

    Le Duc d'Espernon, de la Vallette et de Candalle, [...] Gouverneur et Général de l'Armée du Roy en Bourgogne et Bresse [...] [Passeport pour transport de 600 émines de blé destiné à Lyon, 7 octobre 1652]

    Cote

    1C/702233

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Le Duc d'Espernon, de la Vallette et de Candalle,…
  15. Résultat n°15

    Lettre de Monseigneur l'Archevêque de Lyon aux Curés de son diocèse [publiant l'instruction du Roi contre les brigandages. 18 mai 1775]

    Date de publication

    1775

    Cote

    1C/500975

    • Contexte : 1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Lettre de Monseigneur l'Archevêque de Lyon aux Curés…
  16. Résultat n°16

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Regny, farinier et meunier demeurant en cette ville rue Grenette, en l'amende de 1200 livres [...] pour être contrevenu aux ordonnances en vendant de la farine de la plus mauvaise qualité et nuisible à la santé [...]. Du 8 mars 1788

    Date de publication

    1788

    Cote

    1C/501649

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands…
  17. Résultat n°17

    Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt autorisant les habitants de Lyon, contre un arrêt du Parlement de Dijon, à acheter du blé en Bourgogne et en Bresse pour le ravitaillement de la Ville, 20 septembre 1642]

    Date de publication

    1642

    Cote

    1C/450280

    • Contexte : 1C/450000-1C/450467 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt…
  18. Résultat n°18

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Chevalier, boulanger [...] et les mariés Jambon [...] [pour avoir vendu] du pain de mauvaise qualité, Etc. Du 4 avril 1789

    Date de publication

    1789

    Cote

    1C/501784

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands…
  19. Résultat n°19

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance concernant les mesures à grains de la Ville de Lyon. Du vingt-quatre août mil sept cent soixante et treize

    Date de publication

    1773

    Cote

    1C/702260

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands…
  20. Résultat n°20

    Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de pain que doivent débiter les boulangers de la ville de Lyon et fauxbourgs d'icelle, suivant et conformément à l'acte consulaire [...] du 7 septembre 1677

    Date de publication

    MDCLXXXVII

    Cote

    1C/2244

    • Contexte : 1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de…