Jugement présidial et en dernier ressort qui condamne quinze ouvriers compagnons contumax et convaincus de violences et excès graves, avec attroupement et port d'armes [...] ; qui en condamne encore deux autres [...] ; qui défend à tous ouvriers compagnons et apprentifs de former aucun attroupement ou assemblée, sous quelque prétexte que ce soit ; et enfin enjoint à tous maîtres de ne recevoir les compagnons et apprentifs que sous leur nom de baptême et de famille, à peine d'amende, et de demeurer responsables civilement. Du 19 septembre 1778
Date de publication
1778
Cote
1C/703756
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
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