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34 résultats

Résultats de la recherche

1

Rapport sur la crise des loyers et le moyen d'y remédier

Date

-

Cote

1C/302687

2

Changements d'affectation et démolitions de locaux. Règlementation générale et contentieux. [circulaire du 1er octobre 1960]

Date

-

Cote

1C/301022

3

Expropriation

Date

-

Cote

1C/3965

4

La municipalisation du sol en Allemagne

Date

-

Cote

1C/300526

5

Responsabilité civile de l'Etat en cas de troubles ou d'émeutes à Paris ou à Lyon. Rapport [...] au nom de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la ville de lyon

Date

-

Cote

1C/302239

6

Projet de règlement de voirie municipale pour la Ville de Lyon

Date

-

Cote

1C/702107

7

Etude sur les charges de la propriété bâtie à Lyon

Date

-

Cote

1C/700232

8

Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]

Date

-

Cote

1C/303135, 164

9

Expropriation

Date

-

Cote

1C/2469

10

Statuts de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Lyon [rive gauche du Rhône] et de sa banlieue

Date

-

Cote

1C/302062

11

Réquisition des locaux commerciaux vacants ou inoccupés. [Loi n° 56-588 du 18 juin, 1956, décret n° 56-999 du 5 octobre 1956 et circulaire du 5 octobre 1956.]

Date

-

Cote

1C/301010

12

Règlement général de voirie. [Des 13 mai 1825 et 25 septembre 1834]

Date

-

Cote

1C/702105

13

Recueil des usages locaux ayant force de loi dans la ville de Lyon, et le département du Rhône, d'après l'enquête de 1856 et la jurisprudence. Suivis des règlements de voierie et des carrières du département

Date

-

Cote

1C/2005

14

Servitude d'alignement, Rapport [...] au nom de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la ville de lyon

Date

-

Cote

1C/302231

15

Terrier pour le curé de Saint-Romain à Lyon et la ville de Lyon du côté de l'Empire, Vaulx, Ecully

Date

-

Cote

1C/501365

16

Mémoire des propriétaires lyonnais sur les servitudes militaires

Date

-

Cote

1C/301955

17

Terrier pour le curé de Saint-Romain à Lyon et la ville de Lyon du côté de l'Empire, Vaulx, Ecully

Date

-

Cote

1C/1372

18

Les obligations littérales

Date

-

Cote

1C/501980

19

La contribution foncière sur les propriétés baties

Date

-

Cote

1C/4282

20

Les Usages locaux

Date

-

Cote

1C/301615