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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à Marly au mois de mai 1767. [Création de brevets valant maîtrises]
Cote
1C/706370
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à...
2

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard à celui du Conseil supérieur de Lyon, renouvelle les défenses faites par les règlements aux communautés d'emprunter sans y avoir été autorisées par Lettres patentes duement enregistrées. Du 30 septembre 1772
Cote
1C/706368
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard...
3

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le premier mai 1782
Cote
1C/706067
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts...
4

Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à Marly au mois de mai 1767. [Création de brevets valant maîtrises]
Cote
1C/706062
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à...
5

Précis pour la cause pendante au Conseil du Roi, pour les corps et communauté des marchands-fabricans d'étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Tours, contre les sieurs Tabareau fils aîné, Faissole et Félion-Bélas, fabricans [...]. ["Juste répartition sur chaque membre de la dette générale du corps".]
Cote
1C/706061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Précis pour la cause pendante au Conseil du Roi, pour...
6

Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés de marchands et artisans du Royaume d'emprunter, sans y avoir été autorisés par des lettres-patentes. Donnée à Versailles le 2 avril 1763
Cote
1C/706058
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage les compagnonnage chez les maîtres d'une ville du Royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville du Royaume qu'ils jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons et apprentifs des villes de Paris, Lyon, tille et Rouen, par rapport ausquels il ne sera quant à présent rien innové. Du 25 mars 1755
Cote
1C/706044
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
8

Instruction générale donnée de l'ordre exprès du Roy par Monsieur Colbert [...] aux commis envoyez dans toutes les provinces du Royaume pour l'exécution des règlemens généraux des manufactures. et teintures [...]. [30 avril 1670]
Cote
1C/705879
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Instruction générale donnée de l'ordre exprès du Roy...
9

Point des études sur le quartier de Vaise
Cote
1C/705049
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Point des études sur le quartier de Vaise
10

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745
Cote
1C/705029
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs...
11

Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenants des corps de communautés d'arts et métiers. Données à Versailles le 24 avril 1778
Cote
1C/705021
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les...
12

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sieurs Intendans, ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts et métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au Roi, conformément aux dispositions des édits. Du 30 juin 1778
Cote
1C/705015
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs Intendants et Commissaires départis de la Généralité, le compte des recettes qu'ils auront faites [...]. Du 27 septembre 1781
Cote
1C/705014
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
14

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la répartition des impositions des communautés. Du 4 février 1781
Cote
1C/705013
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780
Cote
1C/705012
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité...
16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour les impositions des corps et communautés. Du 27 février 1780
Cote
1C/705011
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement...
17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et ajoints des communautés d'arts et métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 avril 1779
Cote
1C/705010
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes...
18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le paiement du dixième annuel à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police, pour pouvoir continuer leur commerce et profession. Du 20 avril 1778
Cote
1C/705009
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le paiement...
19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau et dernier délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion et d'admission. Du 18 février 1778
Cote
1C/705008
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau...
20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la reddition et la révision des comptes des corps des marchands et communautés d'arts et métiers. Du 16 janvier 1777
Cote
1C/705007
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...