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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Liquidation de la faillite Jules Seguin, qui était ingénieur civil et négociant à Lyon [...]. Décisions prononcées par le Tribunal civil et la cour impériale de Lyon pour l'apurement des comptes de gestion [...]
Cote
1C/701327
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Liquidation de la faillite Jules Seguin, qui était...
2

Note en réponse pour le Comptoir d'escompte de Genève, appelant, contre M. Sibut-Bourde, syndic de la faillite Aimé Panissod, intimé. [1880]
Cote
1C/701025
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note en réponse pour le Comptoir d'escompte de Genève,...
3

Mémoire pour MM. Bordet et Bosson contre la Compagnie régionale des Tramways du Midi [10 mai 1880]
Cote
1C/701374
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour MM. Bordet et Bosson contre la Compagnie...
4

Contre-rapport destiné à servir pour la défense de M. Duplay dans l'instance relative à sa machine à refouler et à souder
Cote
1C/701533
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Contre-rapport destiné à servir pour la défense de...
5

Mémoire pour les frères Sellier, négocians à Paris. Contre les sieurs Vionnet, Goutelle et Joubert, Clavière et Rambaud ; Deschamps, Pavy et Pernon, marchands fabriquans à Lyon et autres
Cote
1C/450059
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Mémoire pour les frères Sellier, négocians à Paris....
6

Courtes observations pour MM. Macculoch frères appelants, contre M. Alph. Delharpe intimé
Cote
1C/701550
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Courtes observations pour MM. Macculoch frères appelants,...
7

Conclusions pour 1° Le crédit financier et industriel de lyon, 2° MM. Gindre, Parisit, Reynaud, [...] défendeurs et demandeurs, contre MM. Jacquinot, Grégari et autres demandeurs et défendeurs, en présence de M. Gouttenoire et autres actionnaires intervenants
Cote
1C/701211
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour 1° Le crédit financier et industriel...
8

Précis sur le procès de Vicard contre la faillite Joffre. [15 mai 1879]
Cote
1C/701277
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Précis sur le procès de Vicard contre la faillite Joffre....
9

Conclusions pour MM. Droche, Robin et Cie, contre 1° le sieur Piolat-Forel [...] 2° le sieur Grizard-Delaroue [...] 3° MM. Magnan, Rulat et Cie [...]
Cote
1C/701652
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour MM. Droche, Robin et Cie, contre 1°...
10

Note pour M[onsieur] Ropsy-Chaudron, négociant à Morlanwelz [Belgique], demandeur, contre M. Rohmer, négociant à Lyon, défendeur
Cote
1C/701064
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[onsieur] Ropsy-Chaudron, négociant à Morlanwelz...
11

Tribunal de commerce de Lyon. Mémoire pour Carron et consorts, défendeurs et intervenants, contre Pitre aîné et Pitre jeune, demandeurs
Cote
1C/701246
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Tribunal de commerce de Lyon. Mémoire pour Carron et...
12

Tribunal de Commerce de Lyon. La spéculation devant les tribunaux. La nullité d'une société entraine-t-elle la nullité des transactions faites sur ses titres ? Mémoire pour M. G., agent de change, contre M. W., id., et autres
Cote
1C/701249
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Tribunal de Commerce de Lyon. La spéculation devant...
13

Textes des lois, décrets et arrêtés qui ont successivement régi les magasins généraux depuis leur établissement en France. Jugement rendu le 4 juin 1868 par le Tribunal de commerce entre la Société lyonnaise des dépôts et consignations, la Compagnie des magasins-généraux de Vaise, et M. Delaval, courtier
Cote
1C/701228
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Textes des lois, décrets et arrêtés qui ont successivement...
14

Conclusions pour Dugnat et Gauthier, appelants, contre Rey et compagnie, intimés
Cote
1C/701548
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour Dugnat et Gauthier, appelants, contre...
15

Conclusions pour M.M. Batté et Libersalle commissionnaires à Paris, appelants, contre M. le Syndic de la faillite du Sieur Bied négociant à lyon, en huiles et en 3/6, intimé
Cote
1C/701619
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour M.M. Batté et Libersalle commissionnaires...
16

Note pour M[essieurs] Savary et Languillet, en réponse à divers documents publiés à la dernière heure
Cote
1C/701357
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[essieurs] Savary et Languillet, en réponse...
17

Mémoire à l'appui de l'appel interjeté par 1° le liquidateur du commerce de défunt Fiart [...] ; 2° MM. Lyonnet et Cie, créanciers intervenants, d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal Civil de la même ville, le 14 juin 1872, au profit de dame veuve Fiard
Cote
1C/701360
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire à l'appui de l'appel interjeté par 1° le liquidateur...
18

Mémoire pour la défense de MM. Thiébaud et Burdet contre M. Louis Roeck
Cote
1C/701401
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour la défense de MM. Thiébaud et Burdet contre...
19

Banque de Lyon et de la Loire. Procès en nullité Infraction à la loi du 27 juillet 1867. - Responsabilité. Cour d'Appel de Lyon. - Audience du 10 janvier 1883. Plaidoirie pour MM. Duplay et Cie
Cote
1C/701346
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Banque de Lyon et de la Loire. Procès en nullité Infraction...
20

Note en réplique pour la Société stéphanoise, appelante, contre M. Regaud, syndic de la faillite de la Banque de Lyon et de la Loire, intimé, en présence de MM. Duplay et Cie et M. Fournier liquidateurs, intimés
Cote
1C/701053
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note en réplique pour la Société stéphanoise, appelante,...
21

Courte réplique pour Pitrat, Revol et Cie contre les liquidateurs Flachon fils frères
Cote
1C/701368
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Courte réplique pour Pitrat, Revol et Cie contre les...
22

Tribunal de Commerce de Lyon. Mémoire pour M. Vindry contre M. Dargère, liquidateur de M. Picard, agent de change
Cote
1C/701247
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Tribunal de Commerce de Lyon. Mémoire pour M. Vindry...
23

Notes sur le procès en nullité de la Banque de Lyon et de la Loire, présentées au nom d'un groupe de souscripteurs d'actions
Cote
1C/701339
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Notes sur le procès en nullité de la Banque de Lyon...
24

La compagnie des fonderies et forges de Terrenoire, La Voulte et Bessèges à lyon contre la Société des anciens établissements Cail à Paris. Jugement du Tribunal de Commerce de lyon du 12 mars 1883
Cote
1C/701301
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • La compagnie des fonderies et forges de Terrenoire,...
25

Réponse aux observations présentées en faveur de M. Delorme
Cote
1C/701242
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réponse aux observations présentées en faveur de M....
26

Contrefaçon attribuée à MM. Durand frères par MM. Warnery et Marlot. Rapport. [filature de déchets de soie]
Cote
1C/701344
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Contrefaçon attribuée à MM. Durand frères par MM. Warnery...
27

Notes sur le procès en nullité de la Banque de Lyon et de la Loire, présentées au nom d'un groupe de souscripteurs d'actions
Cote
1C/701040
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Notes sur le procès en nullité de la Banque de Lyon...
28

Note pour M[ada]me Veuve Drevon, appelante, contre M. Mey, Syndic de la faillite Duchez, intimé
Cote
1C/701026
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[ada]me Veuve Drevon, appelante, contre...
29

Note et observations pour M[onsieur] Thomas, ancien agent de change, appelant, et MM. Bayle, Burel et Biétrix frères, appelants, intervenants contre Me Damour, liquidateur de la Chambre syndicale des Agents de change de Lyon, intimé
Cote
1C/701054
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note et observations pour M[onsieur] Thomas, ancien...
30

Simple note. Affaire Dugnat et Gauthier. [Procès sur un brevet pour tissage de velours]
Cote
1C/701425
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Simple note. Affaire Dugnat et Gauthier. [Procès sur...
31

Girard, de Loire et Pelouze contre la Fuchsine. Consultations : 1° Me Hébert. 2° Me Bricod. 3° Me Grandmanche de Beaulieu
Cote
1C/701260
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Girard, de Loire et Pelouze contre la Fuchsine. Consultations...
32

Conclusions pour Meyer et Agnellet frères contre, Gantillon et autres. [Contrefaçon de tissu perlé, vers 1870]
Cote
1C/701050
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour Meyer et Agnellet frères contre, Gantillon...
33

Mémoire pour la Compagnie anonyme des fonderies et forges de Terre-noire, la Voulte et Besseges, [...] contre MM. Pongès frères, marchands de fer à Toulouse
Cote
1C/701300
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour la Compagnie anonyme des fonderies et...
34

Liquidation Combalot. Expertise. Comptes-courants réglés avec intérêt de cinq pour cent l'an, sur les sommes versées, et sans intérêts moratoires sur les apports non effectués.
Cote
1C/701408
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Liquidation Combalot. Expertise. Comptes-courants réglés...
35

Conclusions motivées pour M.M. Varnery et Morlot, intimés et incidemment appelant, contre M.M. Durand frères, appelants
Cote
1C/701618
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions motivées pour M.M. Varnery et Morlot, intimés...
36

Mémoire pour messieurs les actionnaires de la Société Durand et Compagnie, contre M. Durand, gérant de ladite Société. [1860]
Cote
1C/701369
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour messieurs les actionnaires de la Société...
37

Note pour la Banque de crédit italien contre MM. Cesano et Zurcher et contre les syndics de la faillite Ch. Olphy, défaillants quoique réassignés
Cote
1C/701358
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour la Banque de crédit italien contre MM. Cesano...
38

Note pour M[onsieur] Sibut-Bourde, syndic de la faillite Aimé Panissod, intimé, contre le Comptoir d'escompte de Genève, appelant. [Vers 1878]
Cote
1C/701041
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[onsieur] Sibut-Bourde, syndic de la faillite...
39

Affaire des obligataires Armstrong, Campbell et Mac Ewen, appelants, contre le Syndic de la faillite de la Compagnie générale de Bellegarde, et la Société de pâte de bois, intimés
Cote
1C/701032
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Affaire des obligataires Armstrong, Campbell et Mac...
40

Note pour la Compagnie des mines de Fillols. [Vers 1878]
Cote
1C/701321
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour la Compagnie des mines de Fillols. [Vers...
41

Notes pour la Compagnie des fonderies de Terre-noire, La Voulte et Bessèges, contre la Société anonyme des anciens établissements Cail
Cote
1C/701056
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Notes pour la Compagnie des fonderies de Terre-noire,...
42

Courte réponse pour la Cie du Canal au grand mémoire de la Cie de Rive-de-Giers
Cote
1C/701530
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Courte réponse pour la Cie du Canal au grand mémoire...
43

Réponse aux notes anonymes remises au Tribunal de commerce pour la défense du rapport de l'expert Dode. Affaire veuve Vaudray]. [1879]
Cote
1C/701243
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réponse aux notes anonymes remises au Tribunal de commerce...
44

Note de E. Mairet en réponse à celle de M. Trayvou intitulée Réponse au rapport d'expertise dressé
Cote
1C/701279
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note de E. Mairet en réponse à celle de M. Trayvou...
45

Mémoire et conclusions pour mesdemoiselles Faustine et Tersille Martorelli, demanderesses en incidents, contre Monsieur Colard en qualité de curateur à la succession vacante de M. Jacques Genevrier, défendeur. [1882]
Cote
1C/701404
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire et conclusions pour mesdemoiselles Faustine...
46

Mémoire pour M[essieurs] Pitrat-Revol et Cie, appelants, contre la liquidation de Flachon fils frères, intimés [vers 1861]
Cote
1C/701367
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour M[essieurs] Pitrat-Revol et Cie, appelants,...
47

Conclusions pour M. Bourgeat contre M.M. Stoker, Girondon et Montet
Cote
1C/701236
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour M. Bourgeat contre M.M. Stoker, Girondon...
48

Mémoire de la Cour d'Appel de Lyon, 4e chambre
Cote
1C/701370
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire de la Cour d'Appel de Lyon, 4e chambre
49

Conclusions pour M. Crôtte propriétaire et directeur du journal de Guignol illustré contre 1° M. Vibert, dessinateur ; 2° M. Steyert dessinateur et homme de lettres
Cote
1C/701073
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour M. Crôtte propriétaire et directeur...
50

Note pour M[onsieur] Picard, agent de change, contre M. Vindry
Cote
1C/701336
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[onsieur] Picard, agent de change, contre...
51

Note pour M[onsieur] Thomas, agent de change à Lyon, contre la Société anonyme Le Crédit de France. [1882]
Cote
1C/701356
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[onsieur] Thomas, agent de change à Lyon,...
52

Note pour M[onsieur] Léon Picot, agent de change, et pour Jules Fournier, son liquidateur, sur le secret professionnel des agents de change en matières de titres au porteur non libérés
Cote
1C/701335
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[onsieur] Léon Picot, agent de change, et...
53

Avis relatif à une action en contre façon intentée par M. Mallet à M. Gastoud, pour la fabrication directe de l'ammoniaque au moyen de l'eau de condensation du gaz de l'éclairage
Cote
1C/701428
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Avis relatif à une action en contre façon intentée...
54

Précis sur le procès existant devant le Tribunal de Commerce de Lyon entre Monsieur Guinon fils et M. Dargère, syndic de la faillite Bouvard [...]
Cote
1C/701392
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Précis sur le procès existant devant le Tribunal de...
55

Note pour M[onsieur] Piallat-Forel, appelant, contre M. Grizard-Delaroue, syndic de la faillite de Faure, Justin Rochas et Cie, et contre [...]
Cote
1C/701296
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[onsieur] Piallat-Forel, appelant, contre...
56

Conclusions pour la Société Raabe et Cie, appelante, contre les sieurs J.-B. Neuvesel et Cie, propriétaires de verreries, intimés
Cote
1C/701049
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour la Société Raabe et Cie, appelante,...