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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon, qui condamne à mort Pierre Drevet, se disant natif de Tullin [...] pour avoir fabriqué et distribué des louis et autres espèces fausses. Du 22 avril 1749
Cote
1C/705487
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon, qui condamne...
2

Les enfants de Mandrin
Cote
1C/300113
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Les enfants de Mandrin
3

Lettres patentes du Roy portant commission du Lieutenant criminel de la Prévosté et Vicomté de Paris, pour faire et parfaire le procès au nommé François de Barbezières-Chemeraut [...]. [Rébellion et enlèvement]
Cote
1C/706148
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Lettres patentes du Roy portant commission du Lieutenant...
4

Affaire Caillaux
Cote
1C/701037
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Affaire Caillaux
5

Jugement souverain et en dernier ressort, qui condamne Hugues Fournier au carcan, au fouet et aux galères, pour crimes de vol de toiles dans la Blanchisserie de Thizy en Beaujolois. Du vingt-un juillet 1768
Cote
1C/705932
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain et en dernier ressort, qui condamne...
6

Lettre de Mollard-Lefèvre à ses concitoyens, au sujet des mesures illégales et tyranniques dont il a été victime
Cote
1C/705063
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettre de Mollard-Lefèvre à ses concitoyens, au sujet...
7

De par le Roy. Relation véritable de tous les faux monnoyeurs qui ont été justiciés dans la ville de Vienne en Dauphiné, avec leurs noms et surnoms
Cote
1C/705530
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roy. Relation véritable de tous les faux...
8

Second mémoire de Gaspard Mollard, contre Michel Mollard, dit Lefèvre, gendre du sieur Lefèvre-Moneuse de St Quentin
Cote
1C/305480
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Second mémoire de Gaspard Mollard, contre Michel Mollard,...
9

Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne le nommé Barthélémi Mazimy, compagnon orfèvre à être pendu, pour vols et enlèvemens de diamants et matières d'or par lui faits chez son maître. Du 1 août 1753
Cote
1C/705490
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne le nommé...
10

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le sieur Guérin, ancien chirurgien de l'Hotel Dieu à Lyon, à 300 Livres de dommages-intérêts, et aux dépens, envers le sieur Janin, oculiste du Collège royal de chirurgie de Paris, domicilié à Lyon. Du vingt-huit mars mil sept cens soixante dix
Cote
1C/703832
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le sieur...
11

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon, qui condamne à mort Christian Thermer [...] graveur et horloger à Meyrins en Gex, et Claude Louis Deplasse, tireur d'or demeurant à Genève et ci-devant à Trévoux, pour crime de fausse monnoye. Du 21 avril 1749
Cote
1C/705486
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon, qui condamne...
12

A Messieurs, messieurs les Président et juges de la première chambre du tribunal civil de Lyon. [Affaire Fléchet, audience du 2 juin 1860, pour le prononcé du jugement]
Cote
1C/305486
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • A Messieurs, messieurs les Président et juges de la...
13

Pièces justificatives pour servir de suite au mémoire des frères Guillermin
Cote
1C/703148
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Pièces justificatives pour servir de suite au mémoire...
14

Histoire du droit pénal
Cote
1C/502401/VOL/1/2
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Histoire du droit pénal
15

Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne Antoine Cortey au dernier supplice pour crime de vols de toiles commis dans la blanchisserie de Jean-Pierre Coupy chez lequel ledit Cortey servoit en qualité de domestique au lieu de Saint Just la Pendue [...]. Du 19 may 1767
Cote
1C/705929
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne...
16

Courtes observations et pièces à l'appui pour M. Olinto Ferri
Cote
1C/701534
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Courtes observations et pièces à l'appui pour M. Olinto...
17

Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne Françoise Chavel à faire amende honorable, à avoir le poing coupé et à être pendue et brûlée, pour avoir assassiné Antoine Chavel, son beau-père, et c. Du 26 mars 1773. Extrait des registres de la sénéchaussée criminelle de Lyon
Cote
1C/707574
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne Françoise...
18

Pour Paul Généraux, propriétaire-cultivateur à Fontaine St.-Martin [Rhône], contre M. le Procureur Général
Cote
1C/701303
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Pour Paul Généraux, propriétaire-cultivateur à Fontaine...
19

[Jugement de Pierre Poulletier, Intendant de Lyon, centre André et Pierre Chapelle, dits Robert, de Saint-Etienne, auteurs d'émotion populaire. Du 10 décembre 1736]
Cote
1C/701412
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Jugement de Pierre Poulletier, Intendant de Lyon,...
20

Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne André Dattier à faire amende honorable au devant de la principale porte de l'hôtel des Monnoies, et à être pendu pour avoir fabriqué de faux louis de six livres. Du 16 mars 1786
Cote
1C/705499
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne...
21

Jugement de police de la ville de Lyon, qui condamne les mariés Chabout et Revelin, nourricier et nourrice, de la paroisse de Jonage, à perdre leurs gages et à la prison ; leur fait défenses de récidiver, avec les plus grandes peines, etc. Du 27 mai 1775
Cote
1C/701808
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Jugement de police de la ville de Lyon, qui condamne...
22

Les Grandes affaires criminelles
Cote
1C/503697
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

  • Les Grandes affaires criminelles
23

[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de Lyon B. Rossignol contre Antoine Calamy, Cartier, pour infraction au droit de contrôle. 6 février 1753.]
Cote
1C/702009
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Sentence de Condamnation portée par l'intendant de...
24

Plaidoyer prononcé à la Tournelle criminelle, le jeudi 19 mars 1789, dans la cause du sieur Kormann
Cote
1C/301820
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Plaidoyer prononcé à la Tournelle criminelle, le jeudi...
25

Mémoire justificatif de Mollard-Lefèvre, sur sa conduite politique depuis 1821 jusqu'à ce jour. [Lyon, 12 avril 1831]
Cote
1C/705064
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire justificatif de Mollard-Lefèvre, sur sa conduite...
26

La criminalité à Lyon de 1830 à 1834
Cote
1C/303746
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • La criminalité à Lyon de 1830 à 1834
27

Arrêt de la Cour de Parlement contre la famille de Robert François Damiens. [...]. Du 29 mars 1757
Cote
1C/706265
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt de la Cour de Parlement contre la famille de...
28

Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne Michel Christophle à être flétri d'un fer chaud portant les trois lettres G.A.L. sur l'épaule droite, par l'exécuteur de la Haute justice, et servir pendant cinq ans comme forçat sur les galères du Roi [pour vols domestiques]. Du 18 février 1788
Cote
1C/704923
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne...
29

Jugement souverain qui confirme la sentence rendue par les officiers de la Jurisdiction de la police des arts et métiers de la Ville de Lyon [...] contre Gaspard Bernard, maître ouvrier en étoffes de soie, et Marie Magniard sa femme [...] pour avoir volé des soies chés des dévuideuses. Du dixième août 1748
Cote
1C/702645
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement souverain qui confirme la sentence rendue...
30

De par le Roi. Arrêt de la Cour du Parlement qui, sur l'appel d'une sentence rendue par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la ville de Lyon, condamne la nommée Anne Sabot, de la paroisse de Saint-Paul-en-Jarest [...] pour avoir volé des matteaux de soie et fait le métier de piqueuse d'once
Cote
1C/706264
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Arrêt de la Cour du Parlement qui, sur...
31

Les procès criminels au XVIe siècle dans le ressort de la sénéchaussée de Lyon
Cote
2C/402295/SAL
 Date- Lieu - Type de document
publication périodique

  • Contexte : 2C/400001-...

  • Revue du Lyonnais
  • Les procès criminels au XVIe siècle dans le ressort...
32

Mémoire pour Hyacinthe Cateigne, plaignant et accusateur, contre Etienne Rondot, fils, marchand drapier à Lyon, défendeur, et accusé. [1790]
Cote
1C/701535
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour Hyacinthe Cateigne, plaignant et accusateur,...
33

Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne le nommé Pierre Barrat, déjà condamné aux galères, à être pendu pour avoir fait et distribué, dans les prisons de Lyon, des pièces de monnoie fausses. Du 29 mars 1779
Cote
1C/705498
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne...
34

Jugement souverain qui condamne aux galères à perpétuité François Burnichon [...] [pour vol de toiles dans les blanchisseries du Beaujolais, et d'autres pour recel et complicité]. Du 26 mars 1756
Cote
1C/705922
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain qui condamne aux galères à perpétuité...
35

Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne à mort Jaques Chièze, préalablement appliqué à la question, pour distribution de faux écus. Du 21 août 1766
Cote
1C/705496
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne à mort Jaques...
36

Les Chauffeurs du Lyonnais
Cote
1C/9005, 1360
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Les Chauffeurs du Lyonnais
37

[Jugement du Tribunal de la Conservation, rendu dans la banqueroute frauduleuse de Pierre Depaul Joanon. 30 mars 1745.]
Cote
1C/702643
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Jugement du Tribunal de la Conservation, rendu dans...
38

Jugement souverain qui condamne Thérèse Thomas, dévuideuse de soie, et Philiberte Pergoud, femme de François Michon, marchand de ferrailles, [...] [Pour vol de soie]. Du 3 juillet 1748
Cote
1C/702644
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement souverain qui condamne Thérèse Thomas, dévuideuse...
39

Mémoire pour messieurs les actionnaires de la Société Durand et Compagnie, contre M. Durand, gérant de ladite Société. [1860]
Cote
1C/701369
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour messieurs les actionnaires de la Société...
40

[Sentence de la Juridiction de la Douane de Lyon condamnant aux galères des employés de la Douane coupables de vol. - 9 février 1728]
Cote
1C/702672
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Sentence de la Juridiction de la Douane de Lyon condamnant...
41

Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant à Lyon, qui condamne le nommé Dominique Donat au bannissement pour neuf ans hors du Royaume et en vingt livres d'amende envers le Roi. Condamne aussi Jean-Antoine-Bonaventure Faucheux à être admonesté et en dix livres d'amende [...] et fait défenses aux imprimeurs et libraires d'imprimer ni faire imprimer des brefs, bulles et autres expéditions en Cour de Rome sans qu'elles soient revêtues de lettres-patentes de Sa Majesté [...]. Du 1er septembre 1752
Cote
1C/703928
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant...
42

De par le Roy, jugement souverain qui confirme la sentence rendue par les officiers de la juridiction de la police des arts et métiers de la Ville de Lyon [...] contre Gaspard Orcière pour avoir fait altérer le livre sur lequel sont couchées les délivrances de soie qui lui avoient été confiées, et pour en avoir retenu
Cote
1C/706043
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roy, jugement souverain qui confirme la sentence...
43

Jugement de la Cour de Justice criminelle du département de la Seine, qui condamne le nommé Pierre Leuchener à la peine de mort, pour avoir assassiné Alexandre Leuchener son fils âgé de 7 ans
Cote
1C/301822
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Jugement de la Cour de Justice criminelle du département...
44

Les grandes affaires criminelles de Rhône-Alpes
Cote
1C/9419
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Les grandes affaires criminelles de Rhône-Alpes
45

Arrêts de la Cour des Monnoies qui condamnent à mort Jean Mérel et Durand Marinèche, pour crime de fausse monnoie. Des 11 et 12 décembre 1765
Cote
1C/705495
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêts de la Cour des Monnoies qui condamnent à mort...
46

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui déclare Claude Micolau, dit l'Argentière, atteint et convaincu d'avoir distribué de fausses pistoles d'or de Savoie, et le condamne à être pendu. Du 19 juin 1765
Cote
1C/705493
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies, qui déclare Claude Micolau,...
47

Procès singulier et remarquable intenté par Mme Marie-Antoinette Bertholon à son époux, M. Fléchet père, propriétaire, demeurant à Beaulieu, près St Symphorien-sur-Coise [Rhône]. [Audience du 18 juin 1862]
Cote
1C/305488
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Procès singulier et remarquable intenté par Mme Marie-Antoinette...
48

Mémoire pour les Prevôt des marchands, échevins, présidens, juges, gardiens, conservateurs des privilèges royaux des foires de Lyon, contre Jean Olivier, en présence du sieur Rodet
Cote
1C/702633
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les Prevôt des marchands, échevins, présidens,...
49

Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne Jeanne Thiven, âgée de vingt-huit ans, native de Sevelinges en Beaujolais, au fouet, à la marque et au bannissement de neuf ans, pour recélé de deux pièces de toile qu'elle savait avoir été volées dans des blanchisseries près de Cublize. Du 21 août 1775
Cote
1C/705933
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne...
50

Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne à mort Joseph Folliet, pour crime de fausse monnoie. Du 18 décembre 1767
Cote
1C/705497
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne à mort Joseph...
51

Exposé pour Jean Pourra, détenu
Cote
1C/700600
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Exposé pour Jean Pourra, détenu
52

Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne Benoît Poisat au bannissement pendant trois ans pour avoir mis en vente au marché de Thizy une pièce toile de coton frauduleusement marquée d'une fausse marque, etc. Du 21 Juillet 1768
Cote
1C/705931
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne...
53

Les grands criminels lyonnais
Cote
2C/400016
 Date- Lieu - Type de document
publication périodique

  • Contexte : 2C/400001-...

  • Albums du Crocodile
  • Les grands criminels lyonnais
54

Jugement du siège de la Conservation des privilèges royaux des foires de la Ville de Lyon [...] portant condamnation de mort contre Charles Falque, ci-devant agent de change de cette ville, accusé et convaincu du crime de faux, banqueroute frauduleuse et violement de dépôt. [Du 19 novembre 1755]
Cote
1C/702647
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement du siège de la Conservation des privilèges...
55

Réponse au mémoire de Gaspard Mollard, contre son frère Michel Mollard dit Mollard-Lefèvre
Cote
1C/705065
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Réponse au mémoire de Gaspard Mollard, contre son frère...
56

Mémoire de Gaspard Mollard contre Michel Mollard [dit Mollard-Lefèvre]
Cote
1C/305481
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Mémoire de Gaspard Mollard contre Michel Mollard [dit...
57

Le Préfet du département du Rhône, l'un des Commandans de la Légion d'honneur, à Messieurs les Maires et Adjoints de l'Arrondissement de Lyon [prévention des actes de brigandage]. Lyon, le 10 Pluviôse an 13
Cote
1C/707328
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le Préfet du département du Rhône, l'un des Commandans...
58

De par le Roy. Nicolas Foy, seigneur de Saint-Maurice [...]. [Condamnation à mort de faux monnayeurs. Vienne, 14 juillet 1725]
Cote
1C/705531
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roy. Nicolas Foy, seigneur de Saint-Maurice...
59

Sentence de la Sénéchaussée qui condamne les nommés Barthélémy Carle, Pierre Morin, Claude Gondet et Jean Dangereux au bannissement, pour crime d'émeute, et défend à tous compagnons menuisiers, serruriers et autres, de former aucune assemblée sous le nom d'assemblée de Compagnons du Devoir [...] et de paraître attroupés dans les places et rues de cette ville. Du 6 septembre 1764
Cote
1C/701414
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Sentence de la Sénéchaussée qui condamne les nommés...
60

Jugement rendu par la commission militaire spéciale, établie a Bordeaux, qui acquitte Jean-Jacques Ducasse...
Cote
1C/707579
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Jugement rendu par la commission militaire spéciale,...
61

Contre-enquête Fléchet. Demande en interdiction formée par Antoinette Bertholon, contre Joseph Fléchet, son mari, âgé de 81 ans
Cote
1C/305487
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Contre-enquête Fléchet. Demande en interdiction formée...
62

Jugement souverain qui condamne Pierre Charpenet, maître ouvrier en soie [...] et Jeanne Jacquet sa femme [...] [et trois autres personnes leurs complices, pour piquage d'once]. Du 11 mai 1748
Cote
1C/701417
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Jugement souverain qui condamne Pierre Charpenet, maître...
63

Lyon, reflet de la memoire judiciaire
Cote
1C/309030
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323

  • Lyon, reflet de la memoire judiciaire
64

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon qui condamne le nommé André Fréconnet à être pendu pour avoir fabriqué ou fait fabriquer des louis faux qu'il a distribué et fait distribuer dans le public. Du 2 juillet 1746
Cote
1C/705485
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

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Affaire Couchoud [Jean Marie] appelant d'un jugement qui le condamne pour vol à un mois de prison pour soustraction de quelques kilogs de grains contre le ministère public appelant à minimâ
Cote
1C/701029
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

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Jugement souverain et en dernier ressort, qui condamne [...] [des tisserands beaujolais pour fausses marques mises sur les toiles. 24 août 1763]
Cote
1C/705925
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

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Jugement souverain, qui condamne les frères Rulière et autres ouvriers leurs complices et adhérants, coupables de transport des manufactures chez l'étranger, et de séduction d'ouvriers. Du 31 mars 1751
Cote
1C/702646
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

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Réflexions des sieurs Guillermin frères, négociants de la Ville de Lyon, détenus séparément dans les prisons de la ville de Vienne, sur le procès criminel que leur a suscité M. Gesse de Poizieu, vice-sénéchal dudit Lyon
Cote
1C/703144
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

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Audience solennelle de rentrée, samedi 16 septembre 1961. Discours de M. André Martin
Cote
1C/303843
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

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Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne Claude Dubuy au carcan, à la marque et au bannissement pour crime de vol de toiles sous les Rolles de Thizy en Beaujolais. Du treize juin mil sept cent soixante sept
Cote
1C/705930
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

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