Code judiciaire civil, ou recueil des lois, arrêtés et actes du gouvernement relatifs à l'organisation et à la procédure judiciaire civile, depuis et y compris la loi du 16-24 août 1790 jusque y compris l'arrêté du 8 messidor an VIII [...]
Date de publication
1800
Cote
1C/4032
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Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Code judiciaire civil, ou recueil des lois, arrêtés...