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  1. Résultat n°1

    Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant à Lyon, qui condamne le nommé Dominique Donat au bannissement pour neuf ans hors du Royaume et en vingt livres d'amende envers le Roi. Condamne aussi Jean-Antoine-Bonaventure Faucheux à être admonesté et en dix livres d'amende [...] et fait défenses aux imprimeurs et libraires d'imprimer ni faire imprimer des brefs, bulles et autres expéditions en Cour de Rome sans qu'elles soient revêtues de lettres-patentes de Sa Majesté [...]. Du 1er septembre 1752

    Date de publication

    1752

    Cote

    1C/500625

    • Contexte : 1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant…
  2. Résultat n°2

    Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 mai 1728. [Livres risquant de nuire à l'Etat ou à la religion]

    Date de publication

    1728

    Cote

    1C/703927

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée…
  3. Résultat n°3

    Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires et pour l'impression, vente et débit des livres. [6 octobre 1667]

    Cote

    1C/702196

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers…
  4. Résultat n°4

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers écrits anonymes, ou libellés imprimés et distribués dans le Public à l'occasion des discussions qui se sont élevées sur l'adminsitation municipale de la ville de Lyon. Du 16 mai 1777

    Date de publication

    1777

    Cote

    1C/709592

    • Contexte : 1C/708000-1C/709622
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers…
  5. Résultat n°5

    Saisie de livres prohibés faite aux couvents des Jacobins et des Cordeliers à Lyon, en 1694

    Date de publication

    1876

    Cote

    1C/3172

    • Contexte : 1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Saisie de livres prohibés faite aux couvents des Jacobins…
  6. Résultat n°6

    Essai sur l'origine lyonnaise d'éditions clandestines de la fin du XVIIe siècle

    Date de publication

    1969

    Auteur

    Parguez, Guy (1936-2021 ; archiviste paléographe)

    Cote

    1C/2655

    • Contexte : 1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Nouvelles études lyonnaises
    • Essai sur l'origine lyonnaise d'éditions clandestines…
  7. Résultat n°7

    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la vente des bibliothèques. Du 1er juin 1781

    Date de publication

    1781

    Cote

    1C/703929

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour…
  8. Résultat n°8

    Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de Paris, divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des Cours souveraines, sentences et jugemens sans appel

    Date de publication

    MDCXX

    Auteur

    BOUCHEL - Laurent

    Cote

    1C/703932

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires,…
  9. Résultat n°9

    Le monopole des lettres de décès. Rapport présenté au congrès des maîtres-imprimeurs de France

    Date de publication

    1894

    Auteur

    MASSON - A.

    Cote

    1C/302735

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Le monopole des lettres de décès. Rapport présenté…
  10. Résultat n°10

    Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires, et pour l'impression, vente et débits des livres. [Ordonnant le recensement des libraires et imprimeurs, et de leurs publications. 7 octobre 1667]

    Cote

    1C/304343

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers…
  11. Résultat n°11

    Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

    Date de publication

    1894

    Auteur

    BOULLAY

    Cote

    1C/302733

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs.…
  12. Résultat n°12

    A propos d'une faillite de libraire [Horace Boissat, 1669]

    Date de publication

    1969

    Cote

    1C/2655

    • Contexte : 1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Nouvelles études lyonnaises
    • A propos d'une faillite de libraire [Horace Boissat,…
  13. Résultat n°13

    Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

    Date de publication

    1894

    Auteur

    BOULLAY

    Cote

    1C/300416

    • Contexte : 1C/300001-1C/301999
    • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs.…
  14. Résultat n°14

    Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 may 1728

    Date de publication

    1728

    Cote

    1C/702198

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée…
  15. Résultat n°15

    Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui supprime un libelle distribué à Lyon, commençant par ces mots : Observations de sieur François Berthet [...] comme contraire aux règlemens de l'imprimerie, et encore comme injurieux et attentatoire à l'honneur, au crédit et à la réputation du sieur Charles Staurengo, négociant à Lyon. Du 8 janvier 1780

    Date de publication

    1780

    Cote

    1C/703939

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui…
  16. Résultat n°16

    Lettres patentes portant règlement pour la librairie. [2 octobre 1701. Sur les permissions d'imprimer]

    Cote

    1C/703944

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Lettres patentes portant règlement pour la librairie.…
  17. Résultat n°17

    Recherches sur les grandes compagnies de libraires lyonnais au XVIe siècle

    Date de publication

    1969

    Auteur

    Dureau, Jeanne-Marie (1938-2022 ; archiviste paléographe, directrice des Archives municipales de Lyon)

    Cote

    1C/2655

    • Contexte : 1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Nouvelles études lyonnaises
    • Recherches sur les grandes compagnies de libraires…
  18. Résultat n°18

    Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne à tous les auteurs, libraires, imprimeurs et gravers du Royaume de remettre sans frais aux syndics et adjoints des libraires et imprimeurs de Paris huit exemplaires en blanc de chacun des livres, feuilles et estampes qu'ils imprimeront [...pour être remis] deux exemplaires au Garde de la Bibliothèque de Sa Majesté, un au garde du Cabinet du château du Louvre, un en la Bibliothèque de Monseigneur le Chancelier, un pour l'examinateur desdits livres, et les trois exemplaires restans, pour la Communauté desdits libraires et imprimeurs de Paris. Donné à Fontainebleau le 17 octobre 1704

    Date de publication

    MDCCIV

    Cote

    1C/703908

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne…
  19. Résultat n°19

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 8 février 1727. [Interdisant d'imprimer et vendre tout écrit sans la permission requise]

    Date de publication

    1727

    Cote

    1C/703915

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement…
  20. Résultat n°20

    Relations entre les imprimeurs et les libraires de Bordeaux et de Lyon aux XVIe et XVIIe siècles

    Date de publication

    1969

    Auteur

    Desgraves, Louis (1921-1999 ; conservateur des bibliothèques)

    Cote

    1C/2655

    • Contexte : 1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Nouvelles études lyonnaises
    • Relations entre les imprimeurs et les libraires de…