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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant à Lyon, qui condamne le nommé Dominique Donat au bannissement pour neuf ans hors du Royaume et en vingt livres d'amende envers le Roi. Condamne aussi Jean-Antoine-Bonaventure Faucheux à être admonesté et en dix livres d'amende [...] et fait défenses aux imprimeurs et libraires d'imprimer ni faire imprimer des brefs, bulles et autres expéditions en Cour de Rome sans qu'elles soient revêtues de lettres-patentes de Sa Majesté [...]. Du 1er septembre 1752
Cote
1C/500625
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant...
2

Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 mai 1728. [Livres risquant de nuire à l'Etat ou à la religion]
Cote
1C/703927
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée...
3

Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires et pour l'impression, vente et débit des livres. [6 octobre 1667]
Cote
1C/702196
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers...
4

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers écrits anonymes, ou libellés imprimés et distribués dans le Public à l'occasion des discussions qui se sont élevées sur l'adminsitation municipale de la ville de Lyon. Du 16 mai 1777
Cote
1C/709592
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers...
5

Saisie de livres prohibés faite aux couvents des Jacobins et des Cordeliers à Lyon, en 1694
Cote
1C/3172
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Saisie de livres prohibés faite aux couvents des Jacobins...
6

Essai sur l'origine lyonnaise d'éditions clandestines de la fin du XVIIe siècle
Cote
1C/2655
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Nouvelles études lyonnaises
  • Essai sur l'origine lyonnaise d'éditions clandestines...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la vente des bibliothèques. Du 1er juin 1781
Cote
1C/703929
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour...
8

Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de Paris, divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des Cours souveraines, sentences et jugemens sans appel
Cote
1C/703932
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires,...
9

Le monopole des lettres de décès. Rapport présenté au congrès des maîtres-imprimeurs de France
Cote
1C/302735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Le monopole des lettres de décès. Rapport présenté...
10

Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires, et pour l'impression, vente et débits des livres. [Ordonnant le recensement des libraires et imprimeurs, et de leurs publications. 7 octobre 1667]
Cote
1C/304343
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers...
11

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France
Cote
1C/302733
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....
12

Arrest général du Conseil d'Estat, contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires et pour l'impression, vente et débit des livres
Cote
1C/450129
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Arrest général du Conseil d'Estat, contenant divers...
13

A propos d'une faillite de libraire [Horace Boissat, 1669]
Cote
1C/2655
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Nouvelles études lyonnaises
  • A propos d'une faillite de libraire [Horace Boissat,...
14

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France
Cote
1C/300416
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....
15

Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 may 1728
Cote
1C/702198
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée...
16

Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui supprime un libelle distribué à Lyon, commençant par ces mots : Observations de sieur François Berthet [...] comme contraire aux règlemens de l'imprimerie, et encore comme injurieux et attentatoire à l'honneur, au crédit et à la réputation du sieur Charles Staurengo, négociant à Lyon. Du 8 janvier 1780
Cote
1C/703939
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui...
17

Lettres patentes portant règlement pour la librairie. [2 octobre 1701. Sur les permissions d'imprimer]
Cote
1C/703944
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes portant règlement pour la librairie....
18

Recherches sur les grandes compagnies de libraires lyonnais au XVIe siècle
Cote
1C/2655
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Nouvelles études lyonnaises
  • Recherches sur les grandes compagnies de libraires...
19

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne à tous les auteurs, libraires, imprimeurs et gravers du Royaume de remettre sans frais aux syndics et adjoints des libraires et imprimeurs de Paris huit exemplaires en blanc de chacun des livres, feuilles et estampes qu'ils imprimeront [...pour être remis] deux exemplaires au Garde de la Bibliothèque de Sa Majesté, un au garde du Cabinet du château du Louvre, un en la Bibliothèque de Monseigneur le Chancelier, un pour l'examinateur desdits livres, et les trois exemplaires restans, pour la Communauté desdits libraires et imprimeurs de Paris. Donné à Fontainebleau le 17 octobre 1704
Cote
1C/703908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne...
20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 8 février 1727. [Interdisant d'imprimer et vendre tout écrit sans la permission requise]
Cote
1C/703915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement...