Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui confirme le Lieutenant général de police de la ville de Lyon dans le droit de connoître des émotions populaires, séditions, tumultes et désordres qui arrivent à l'occasion d'icelles, à l'exclusion des officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchaussée et siège présidial de la même ville [...]. Du 4 mars 1709
Date de publication
MDCCIX
Cote
1C/706243
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Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui confirme...