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786 résultats

Résultats de la recherche

1

Edit du Roi portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771

Date

-

Cote

1C/500616

2

Mémoire pour le sieur Procureur du Roy, en la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon. Contre le Sieur Procureur Général du Parlement de Grenoble. [vers 1700. Sur le ressort du mandement de Béchevelin]

Date

-

Cote

1C/500807

3

Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siége présidial de Lyon à la Cour des monnoies, créé en ladite ville par édit du mois de juin 1704. Donné au mois d'avril 1705

Date

-

Cote

1C/500808

4

Extrait des registres de la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon. [Sur l'exécution de sentences rendues par d'autres juridictions. Du 7 décembre 1737]

Date

-

Cote

1C/500809

5

Mémoire pour les sieurs Giraud et Compagnie, négocians à Lyon [...] et pour les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, en qualité de Juges-gardiens-conservateurs des Privilèges royaux des Foires de la dite Ville, [...] Contre les officiers de la Sénéchaussée. [...]

Date

-

Cote

1C/500811

6

Mémoire sur un incident trés important [...] sur la question de droit public

Date

-

Cote

1C/500812

7

Précis pour le sieur Dupont, créancier du sieur Clapeiron, et intéressé dans sa faillite pour une somme de soixante et onze mille cinq cent soixante seize livres quatre sols six deniers. Contre les officiers de la Sénéchaussée de Lyon

Date

-

Cote

1C/500814

8

Mémoire pour les créanciers unis du sieur Clapeyron, Trésorier de France à Lyon, contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville, en présence des officiers de la Conservation

Date

-

Cote

1C/500815

9

Précis pour les officiers de la Conservation de Lyon [...] contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville [...] en présence des syndics français et étrangers de la place des change de Lyon

Date

-

Cote

1C/500816

10

Observations pour les Syndics du commerce et de la place des Changes de Lyon, intervenans, contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville. En présence des officiers de la Conservation, et des créanciers unis du sieur Clapeyron, Trésorier de France

Date

-

Cote

1C/500817

11

Consultation pour Messieurs les Officiers de la Cour des monoyes. Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon. Contre les officiers de la Conservation de la même ville

Date

-

Cote

1C/500818

12

Consultation pour MM. les officiers de la Conservation de Lyon. Contre MM. les officiers de la Sénéchaussée de la même ville

Date

-

Cote

1C/500819

13

Réplique abrégée, pour les officiers de la Conservation de Lyon, au dernier mémoire des officiers de la Sénéchaussée de la même ville

Date

-

Cote

1C/500820

14

Dernier mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée de Lyon. Contre le Prévôt des Marchands et les Echevins de la même ville. Sur le droit de présider aux Assemblées générales et à l'examen des comptes annuels des deniers municipaux

Date

-

Cote

1C/500821

15

Mémoire résumé, pour les Prévôt des marchands et Echevins de la ville de Lyon. Contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville

Date

-

Cote

1C/500822

16

Examen des deux projets de règlements présentés par les officiers de la Sénéchaussée et ceux de la Conservation avec quelques observations préliminaires pour servir de réponse au second mémoire de la Sénéchaussée

Date

-

Cote

1C/500823

17

Réplique pour les officiers de la Conservation, au nouveau résumé des officiers de la Sénéchaussée de Lyon

Date

-

Cote

1C/500824

18

Réplique pour le Corps de Ville de Lyon, contre la Sénéchaussée de la même ville

Date

-

Cote

1C/500825

19

Lettres-patentes du Roi, portant règlement entre les jurisdictions de la Sénéchaussée et de la Conservation de la ville de Lyon. Données à Versailles le 15 septembre 1763

Date

-

Cote

1C/500826

20

Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre l'Observateur françois, sur le livre intitulé Extrait des Assertions dangereuses, etc. MDCCLXIII, à être lacérée et brûlée au bas de l'escalier du Palais, par l'Exécuteur de la Haute Justice, etc. Extrait des registres de la Sénéchaussée de Lyon. Du Samedi 12 mars 1763

Date

-

Cote

1C/500827

21

Extrait des registres de la Sénéchaussée de Lyon. [Enregistrement des provisions de Gouverneur du Lyonnais et Lieutenant Général du Gouverneur, pour le Marquis, et pour le Duc, de Villeroy. Du 29 janvier 1765]

Date

-

Cote

1C/500828

22

Arrêt de la Cour du Parlement, qui [...] Fait défenses de se pourvoir par devant d'autres officiers que le Lieutenant Général de la dite Sénéchaussée, pour toutes requêtes, instructions, certificats de vie et légalisation ; et ordonne qu'en son absence on se pourvoira par devant le Lieutenant particulier ou le premier en ordre. Du 21 Août 1769

Date

-

Cote

1C/500829

23

Edit du Roi portant réunion de la Sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon. Donné à Versailles, au mois de Juin 1771

Date

-

Cote

1C/500830

24

Edit du Roy, portant suppression d'offices, et règlement pour la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon. Donné à Versailles, au mois de septembre 1771

Date

-

Cote

1C/500831

25

Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la Sénéchaussée de Lyon. Données à Versailles, le 3 avril 1772

Date

-

Cote

1C/500833

26

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les Appels des jugements rendus en la Sénéchaussée de Lyon, avant l'établissement du Conseil supérieur, seront jugés au nombre de sept juges seulement. Données à Versailles le 22 juin 1772

Date

-

Cote

1C/500834

27

Rapports de la ville avec les juridictions royales et seigneuriales.

Date

1267-1529

Cote

FF/1

28

Prisons de l'Hôtel de ville et geôlier (1714-1781). Sédition et émeute du 8 août 1786. Emeute du 30 juin 1789. Sédition des bouchers de Lyon (juin 1714). Emotion populaire arrivée le 11 octobre 1734 à Saint-Etienne.

Date

1714-1789

Cote

FF/2

29

Ordonnances rendues tant par les Gouverneurs pour le Roi, que par le Consulat en l'absence.

Date

1633-1775

Cote

FF/3

30

Défense de sortir du royaume des vêtements (1704). Ordonnances contre les attroupements (1641-1766). Ordonnances diverses (1695-1745). Défense de vendre de la viande et de la volaille pendant le carême (1713-1739). Défense d'introduire des raisins dans la ville (1731-1739). Interdiction des jeux de hasards (1730-1774).

Date

1641-1774

Cote

FF/4

31

Etablissement des Etats différents de la Police ordinaire dans la ville de Lyon.

Date

1412-1699

Cote

FF/5

32

1698 - 1724.

Date

1698-1724

Cote

FF/6

33

Contestations entre les officiers de police et les officiers des seigneurs des faubourgs de la ville.

Date

1475-1704

Cote

FF/7

34

Règlements et ordonnances rendus par les officiers de police de la ville.

Date

1599-1746

Cote

FF/8

35

1701 - 1790.

Date

1701-1790

Cote

FF/9

36

Accaparements 1591-1750.

Date

1591-1750

Cote

FF/10

37

Accaparements 1688-1788.

Date

1688-1788

Cote

FF/11

38

Accaparements 1719-1772.

Date

1719-1772

Cote

FF/12

39

Accaparements et plaintes 1708-1788.

Date

1708-1788

Cote

FF/13

40

Bouchers. Boulangers de la ville. Tarif et taux du pain 1336-1381.

Date

1336-1781

Cote

FF/14

41

Boulangers, taxe du pain.

Date

1379-1764

Cote

FF/15

42

Boulangers et boulangers forains (1701 - 1788). Charbon de pierre (1716 - 1789). Charbon de terre (1777 - 1794). Charcutiers, marchands de cochons (1713 - 1772). Cimetières (1776 - 1777). Commissaires et huissiers de police. Serments.

Date

1701-1794

Cote

FF/16

43

Boulangers forains. Boulangerie: vente sur les marchés. Charbon de terre (1777 - 1794). Charcutiers. Cimetières. Serments.

Date

1658-1794

Cote

FF/17

44

Poids et mesures. Dénonce des bateaux. Crocheteurs.

Date

1710-1786

Cote

FF/18

45

Hôteliers cabaretiers, cafetiers. Faux poids. Epiciers, ciergiers.

Date

1577-1782

Cote

FF/19

46

Etablissements généraux dangereux ou nuisibles. Librairies, imprimeries.

Date

1470-1776

Cote

FF/20

47

Jeux de hasard. Boulangerie. Risques d'incendie.

Date

1536-1782

Cote

FF/21

48

Vidanges des fosses de la ville. Latrines.

Date

1591-1787

Cote

FF/22

49

Loterie. Mendiants.

Date

1718-1785

Cote

FF/23

50

Marchands de blé, grenetiers, fariniers et mesureurs de grains.

Date

1657-1790

Cote

FF/24

51

Marchands de blé, grenetiers, fariniers et mesureurs de grains: marchandises de mauvaises qualités ou altérées.

Date

1710-1773

Cote

FF/25

52

Commerce des grains : lettres des fariniers et marchands de blés : procédures.

Date

1718-1772

Cote

FF/26

53

Commerce des blés, grains et farines : procédures.

Date

1702-1765

Cote

FF/27

54

Commerce des grains: carcabeaux 1565-1725.

Date

1565-1725

Cote

FF/28

55

Commerce des grains: carcabeaux 1705-1718.

Date

1705-1718

Cote

FF/29

56

Commerce des grains: carcabeaux.1720-1730.

Date

1720-1730

Cote

FF/30

57

Commerce des grains: carcabeaux 1731-1739.

Date

1731-1739

Cote

FF/31

58

Commerce des grains: carcabeaux 1740-1748.

Date

1740-1748

Cote

FF/32

59

Commerce des grains: carcabeaux 1749-1762.

Date

1749-1762

Cote

FF/33

60

Commerce des grains: carcabeaux 1763-1779.

Date

1763-1779

Cote

FF/34

61

Commerce des grains : carcabeaux (1780 - 1781). Marchands de charbon, bois et foin, attache de bâteaux, peseurs de foin, mesureurs et porteurs de charbons (1575 - 1719).

Date

1575-1781

Cote

FF/35

62

Marchands de charbon, bois et foin, attache de bâteaux, peseurs de foin, mesureurs et porteurs de charbons.

Date

1720-1786

Cote

FF/36

63

Bateaux de foin. Marchands de bois. Marchands de charbon.

Date

1708-1770

Cote

FF/37

64

Prix des matériaux à bâtir. Rôtisseurs, poulaillers et revendeurs. Meuniers et charretiers. Poissons et marées. Porteurs de chaises. Porte-falots. Marchands de bouteilles.

Date

1715-1790

Cote

FF/38

65

Ordonnances de police sur diverses matiéres concernant la santé, la sûreté, la décence et la tranquillité publique, spectacles, combats d'animaux.

Date

1697-1759

Cote

FF/39

66

Police des spectacles (1746 - 1788). Réglement pour les carrosses de place ou fiacres (1781). Réglement sur les chiens (1788). Réglements sur les bains publics et les secours aux noyés (1737 - 1786).

Date

1737-1788

Cote

FF/40

67

Ordonnances de police sur diverses matiéres concernant la santé, la sûreté, la décence et la tranquillité publique.

Date

1530-1779

Cote

FF/41

68

Registre d'entrées des voyageurs (1678 - 1697). Registre de sorties des voyageurs (1789).

Date

1678-1789

Cote

FF/42

69

Registre d'entrées des voyageurs 1688-1698.

Date

1688-1698

Cote

FF/43

70

Registres des audiences de police 1701-1722.

Date

1701-1772

Cote

FF/44

71

Registres des audiences de police 1700-1774.

Date

1700-1774

Cote

FF/45

72

Falsification du poivre (1691 - 1727). Voitures de place (1750 - 1783).

Date

1691-1783

Cote

FF/46

73

Propreté des immeubles. Processions et offices religieux.

Date

1702-1777

Cote

FF/47

74

Jets d'ordures.

Date

1702-1776

Cote

FF/48

75

Jeux de boules (1750). Chevaux (1727-1770). Objets sur les fenêtres (1726-1773). Vente sur la voie publique (1713-1777). Ports et quais (1726-1781).

Date

1713-1777

Cote

FF/49

76

Charivaris (1702 - 1777). Tapage nocturne (1749 - 1776). Fermeture des portes (1748 - 1749). Porcs vivant dans la ville (1750 - 1776). Chiens (1708 - 1776). Dangers imminents (1749 - 1765). Refus du péage des ponts (1719 - 1785). Etalages (1750 - 1773). Décombres (1728 - 1776).

Date

1702-1785

Cote

FF/50

77

Meuniers, charretiers (1666 - 1777). Cabaretiers (1749 - 1787).

Date

1666-1787

Cote

FF/51

78

Procès-verbaux de contraventions : (1708 - 1777). Embarras de la voie publique.

Date

1708-1777

Cote

FF/52

79

Rissoleurs de marrons (1765 - 1772). Affaires diverses (1710 - 1789).

Date

1710-1789

Cote

FF/53

80

Haute police de la ville (1588-1789). Police des poids et mesures (1206-1665).

Date

1206-1789

Cote

FF/54