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20 résultats

Résultats de la recherche

1

Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501581

2

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

Date

-

Cote

1C/501572

3

Code général des impôts

Date

-

Cote

1C/502168

4

Régies municipales. Décret du 28 décembre 1926

Date

-

Cote

1C/501569

5

Règlement type des octrois. Décret du 29 décembre 1926

Date

-

Cote

1C/501571

6

Décret portant codification de la législation en matière de contributions indirectes

Date

-

Cote

1C/501573

7

Décret portant codification de la législation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires

Date

-

Cote

1C/501574

8

Code fiscal des valeurs mobilières accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501579

9

Décret portant codification des textes qui régissent les valeurs mobilières

Date

-

Cote

1C/501567

10

Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501580

11

Décret portant codification des droits de timbre

Date

-

Cote

1C/501566

12

Code des contributions indirectes accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501577/BIS

13

Code des douanes, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501578

14

Décret portant réglementation des postes privés radioélectriques et des stations émettrices de radiodiffusion

Date

-

Cote

1C/501570

15

Code général des impôts

Date

-

Cote

1C/502167

16

Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501577

17

Ville de Paris. Code des lois spéciales concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501582

18

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du titre VI des lois codifiées par le décret du 15 octobre 1926 et relatives à l'établissement de l'impôt général sur le revenu

Date

-

Cote

1C/501575

19

Décret portant codification des textes législatifs concernant les douanes

Date

-

Cote

1C/501568

20

Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date

-

Cote

1C/501576