Jugement rendu au profit de M[essieurs] Warnery et Marlot contre MM. E. Durand frères, et Dodelin. [30 janvier 1869]
Date de publication
1869
Cote
1C/701343
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Jugement rendu au profit de M[essieurs] Warnery et...