privilèges des communautés

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1
Création de deux foires franches de chevaux et mulets dans la ville de Lyon. Du 18 mars 1661

Date de publication

MDCLXI

Cote

1C/500945
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Création de deux foires franches de chevaux et mulets...
2
Consulat de Lyon.

Date

1680-1687

Cote

1II/4/1
- Contexte : Petits fonds et pièces isolées d'origine privée.
- Consulat de Lyon.
Producteur :

Producteurs multiples.
3
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté [...] a maintenu et maintient les bourgeois et habitants de ladite ville et fauxbourgs dans la faculté de vendre le vin de leur crû pendant toute l'année à pot et à pinte [...]. Du dixième décembre 1697

Date de publication

MDCXCVII

Cote

1C/500927
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté...
4
Edit et déclaration du Roi contenant une confirmation ample des anciens privilèges octroyés aux étrangers fréquentans les foires de la Ville de Lyon [...]. [Et autres lettres royaux. 1595-1691]

Cote

1C/500946
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Edit et déclaration du Roi contenant une confirmation...
5
Lettres-patentes de Sa Majesté Louis XIV. Touchant les privilèges du Petit-Franc-Lyonnois. Données à Paris, au mois de juillet 1644

Cote

1C/500947
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Lettres-patentes de Sa Majesté Louis XIV. Touchant...
6
[Mandement confirmant les privilèges des foires de Lyon]

Cote

1C/500943
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- [Mandement confirmant les privilèges des foires de...
7
Arrest du Conseil portant confirmation de l'exemption du droit de franc - fief, en faveur des bourgeois de Lyon, et des officiers penons. Du 11 septembre 1714

Date de publication

1714

Cote

1C/500931
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Arrest du Conseil portant confirmation de l'exemption...
8
Vidimus des privilèges et lettres-patentes octroyés aux habitans de Lyon par les Rois et le seigneur Archevêque, en date du 14 décembre 1336

Date de publication

MDCCXLVI

Cote

1C/500922
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Vidimus des privilèges et lettres-patentes octroyés...
9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 4 may 1728, qui confirme les privilèges et franchises des bourgeois de lyon, ordonne que les Echevins qui n'y sont pas nés ou inscrits à l'hotel de ville jouïront des privilèges en accomplissant les dix années de résidence, et casse et annulle toutes les sentences des élections de la généralité de lyon, qui ont déclaré bourgeois la dite ville des particuliers qui n'y sont pas nés ni inscrits à l'hotel commun d'icelle

Cote

1C/500935
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 4 may 1728, qui...
10
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la généralité de Lyon de la recherche du droit de franc-aleu, ensemble les bourgeois de Lyon du paiement du droit de franc-fief jusques à cinquante livres de revenu, et les habitans du Beaujollois de toute recherche de franc-fief [...] Du 17 novembre 1693

Date de publication

MDCXCIII

Cote

1C/500926
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la généralité...
11
Election de l'office d'abondance, privilèges et règlemens pour l'art de la soye, avec l'establissement des quatres foires franches concédées à ceux de la ville de Chambéry

Date de publication

MDCXXXIV

Cote

1C/500944
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Election de l'office d'abondance, privilèges et règlemens...
12
Edit du Roy, donné à Marly au mois de juin 1706, portant confirmation aux Prévôt des marchands et échevins, bourgeois et habitans de la ville de Lyon, de tous leurs privilèges exemptions, [...] ; et aliénation à perpétuité au profit du Consulat, à commencer au premier janvier 1712, du droit de 30 s. par muid d'eau de vie, 10 s. par muid de vin, [...]. Edit du mois d'octobre 1705

Date de publication

MDCCVI

Cote

1C/500928
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Edit du Roy, donné à Marly au mois de juin 1706, portant...
13
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation des privilèges des habitans du franc-Lyonnois, et qui les décharge de payer le dixième etc. Du premier Mars 1712

Date de publication

1712

Cote

1C/500929
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation...
14
Lettres patentes portant confirmation des privilèges des Prévôt des Marchands et échevins, et des bourgeois et habitans de la ville de Lyon. Données à Paris au mois de septembre 1717

Date de publication

MDCCXVIII

Cote

1C/500932
- Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Lettres patentes portant confirmation des privilèges...

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Création de deux foires franches de chevaux et mulets dans la ville de Lyon. Du 18 mars 1661

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Consulat de Lyon.

Date

Cote

Contexte : Petits fonds et pièces isolées d'origine privée.

Producteur :

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté [...] a maintenu et maintient les bourgeois et habitants de ladite ville et fauxbourgs dans la faculté de vendre le vin de leur crû pendant toute l'année à pot et à pinte [...]. Du dixième décembre 1697

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Edit et déclaration du Roi contenant une confirmation ample des anciens privilèges octroyés aux étrangers fréquentans les foires de la Ville de Lyon [...]. [Et autres lettres royaux. 1595-1691]

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Lettres-patentes de Sa Majesté Louis XIV. Touchant les privilèges du Petit-Franc-Lyonnois. Données à Paris, au mois de juillet 1644

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

[Mandement confirmant les privilèges des foires de Lyon]

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Arrest du Conseil portant confirmation de l'exemption du droit de franc - fief, en faveur des bourgeois de Lyon, et des officiers penons. Du 11 septembre 1714

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Vidimus des privilèges et lettres-patentes octroyés aux habitans de Lyon par les Rois et le seigneur Archevêque, en date du 14 décembre 1336

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Election de l'office d'abondance, privilèges et règlemens pour l'art de la soye, avec l'establissement des quatres foires franches concédées à ceux de la ville de Chambéry

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation des privilèges des habitans du franc-Lyonnois, et qui les décharge de payer le dixième etc. Du premier Mars 1712

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Lettres patentes portant confirmation des privilèges des Prévôt des Marchands et échevins, et des bourgeois et habitans de la ville de Lyon. Données à Paris au mois de septembre 1717

Date de publication

Cote

Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)