Arrêt du Conseil Supérieur de Lyon, qui avant faire droit sur l'enregistrement requis par Jean-Etienne Laboré des lettres patentes par lui obtenues en décembre 1769, ordonne qu'il sera informé de la commodité ou incommodité qui pourra résulter de l'exécution du projet énoncé auxdites lettres. Du 13 mars 1772
Date de publication
1782
Cote
1C/701814
-
Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Arrêt du Conseil Supérieur de Lyon, qui avant faire...