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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrêts de la cour du Parlement qui homologuent les traités passés entre le chapitre de l'Eglise de Lyon et le bureau de l'Hôtel-Dieu de la même ville, relativement à la confusion de leur directe sur les terreins des Brotteaux [...]. Des 1er et 4 septembre 1781
Cote
1C/706345
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêts de la cour du Parlement qui homologuent les...
2

Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans la ville et fauxbourgs de Lyon, et partout ailleurs dans l'étendue de la Sénéchaussée de Lyon, pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon pour dettes civiles, comme avant l'arrêt du Parlement du 19 décembre 1702 [...]. Du 18 juin 1710
Cote
1C/706271
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans...
3

Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets et caffés pendant la nuit et autres heures indues, et pendant le Service divin. Du 10 février 1724
Cote
1C/706213
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à...
4

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de troubler les juges dans les visites des cadavres et dans les exhumations qu'ils auront ordonnées. Du premier septembre 1725
Cote
1C/706185
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à...
5

Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766
Cote
1C/706184
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement...
6

Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]
Cote
1C/705706
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur...
7

Extrait des registres de Parlement. [Ordonnance ouvrant information sur les infractions à la législation relative à la Religion Prétendue Réformée et renouvelant l'interdiction de confier toute charge publique aux religionnaires]
Cote
1C/705157
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres de Parlement. [Ordonnance ouvrant...
8

Arrest de la cour de Parlement pour les maistres tinturiers de soyes de la ville de Lion, contre Claude Hacte, François Badol, Jacques et Pierre Tardif, et Claude Ravel, pour des fausses tintures par eux faites et débitées
Cote
1C/704833
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la cour de Parlement pour les maistres tinturiers...
9

Arrêts du Parlement portant règlement pour les compagnons et ouvriers selliers qui travaillent dans les boutiques et manufactures du Royaume
Cote
1C/704751
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêts du Parlement portant règlement pour les compagnons...
10

Arrest de la Cour, servant de règlement entre les marchands merciers de cette ville de Paris, et la Communauté des maîtres tailleurs d'habits, [...] [Avec les arrêts des 25 janvier et 18 août 1704]
Cote
1C/704747
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour, servant de règlement entre les marchands...
11

Arrest de la Cour de Parlement, concernant l'élection des maîtres-gardes de la Communauté des maîtres passementiers, tissutiers et rubanniers de la ville et fauxbourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente sept
Cote
1C/704661
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour de Parlement, concernant l'élection...
12

De par le Roy. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, portant homologation d'une ordonnance rendue en la jurisdiction consulaire de la police de cette ville [de Lyon], des arts et métiers, du 20 septembre 1754. [Interdiction de travailler dans le métier de boutonnier, sans y avoir été reçu]
Cote
1C/704660
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roy. Arrest de la Cour de Parlement de Paris,...
13

Extrait des registres du Parlement. [Arrêt renvoyant devant le Consulat de Lyon le procès pendant entre les maîtres imprimeurs et les compagnons de cet art. 21 juillet 1670]
Cote
1C/703940
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Parlement. [Arrêt renvoyant...
14

Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des marchands apoticaires épiciers de la ville de Chartres, intimés contre les maîtres chirurgiens de ladite ville de Chartres, apellans [...]
Cote
1C/703840
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des...
15

Arrêt de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1770, qui condamne les Maîtres en Chirurgie de la Ville de Lyon à rendre et restituer au sieur Dufour, maître en chirurgie de ladite ville, la somme de 2188 livres qu'ils ont perçus en sus de celle de 500 livres fixée par les statuts et règlements de 1730 pour sa réception à la maîtrise en chirurgie [...]
Cote
1C/703829
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1770,...
16

Arrêt de la Cour de Parlement, du 22 mai 1770, qui condamne les maîtres en Chirurgie de la ville de Lyon en l'amende de 12 livres, et ordonne qu'ils seront tenus d'agréger dans leur communauté le sieur Claude Dupuy, maître en chirurgie de ladite ville [...]
Cote
1C/703828
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement, du 22 mai 1770, qui...
17

[Arrêt du Parlement de Paris, décidant contre les Chirurgiens de Lyon, qu'Augustin Figuet restera agrégé au Collège des Chirurgiens de Lyon. 9 juillet 1782]
Cote
1C/703817
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Parlement de Paris, décidant contre les Chirurgiens...
18

Arrêt de la Cour du Parlement, concernant les fonderies de suifs. Du 23 juillet 1765
Cote
1C/703787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour du Parlement, concernant les fonderies...
19

De par le Roi. Arrêt de Nosseigneurs de Parlement du 5 septembre 1761, portant règlement général au sujet du prix de la façon des chapeaux, et des journées des compagnons approprieurs et teinturiers
Cote
1C/703767
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi. Arrêt de Nosseigneurs de Parlement du...
20

Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766
Cote
1C/702648
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement...