Mémoire pour M. Ch. Delpech de Frayssinet, percepteur à Verdun, M. Justin Grognier, percepteur des contributions, à Oullins, et M. Alf. Delpech de Frayssinet, employé à la Compagnie des Dombes, contre M. Jacques Ferrand, ingénieur en chef du département du Rhône
Date de publication
1873
Cote
1C/709104
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Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622
- Mémoire pour M. Ch. Delpech de Frayssinet, percepteur...