Etat civil. Délégation de signature aux élus d'arrondissement. Délégation de signature aux agents municipaux.
Date
2001-2007
Cote
2140WP/9
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Contexte : Service des mairies d'arrondissement. Organisation...
- Etat civil. Délégation de signature aux élus d'arrondissement....
Producteur :
Service des mairies d'arrondissement.