Arrest notable du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, entre le sieur Ruply de la ville d'Ispahan, capitale de Perse, demandeur, et Nicolas Saunier et ses cautions, fermiers généraux des gabelles et cinq grosses fermes [...]. [Condamnant les fermiers généraux et leurs commis à rendre à Ruply les diamants qu'ils lui ont volés, ou leur valeur. 15 juillet 1678.]
Date de publication
MDCLXXIX
Cote
1C/706136
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Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Arrest notable du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté...