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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Conclusions motivées pour le sieur Blanchon, marchand-orfèvre, contre M. le Maire de la ville de Lyon
Cote
1C/707921
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Conclusions motivées pour le sieur Blanchon, marchand-orfèvre,...
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le droit de présentation du défendeur, ou bailliage et chancellerie d'Auxonne en Bourgogne, à 6 sols 8 deniers, et à la jurisdiction consulaire de la même ville, à 5 sols [...]. Du 15 avril 1738
Cote
1C/706143
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le droit...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les jugemens ou sentences interlocutoires de provisions ou d'appointemens rendues en la Sénéchaussée et Siège présidial d'Angoulème, ensemble les baux judiciaires, seront expédiés en parchemin [...]. Du 29 aoust 1752
Cote
1C/706142
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
4

Edit du Roi, portant suppression de toutes les commissions de gardes du commerce ci-devant accordées, et création de douze commissions sous le titre d'Officiers-gardes du Commerce. Donné à Versailles au mois de juillet 1778
Cote
1C/703697
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi, portant suppression de toutes les commissions...
5

Edit du Roy, portant suppression des formules et establissement de nouveaux droits sur tout le papier et parchemin [Avril 1674]
Cote
1C/701940
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des formules et establissement...
6

Estat des formules dont les papier et parchemin seront timbrez en exécution de la déclaration du deuxième juillet 1673
Cote
1C/701939
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Estat des formules dont les papier et parchemin seront...
7

Déclaration du Roy concernant l'usage des formules. Du 2 juillet 1673
Cote
1C/701938
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy concernant l'usage des formules....
8

Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires pour l'exercice des greffes des hypothèques, et distribution des formules, seront incessamment établis à la diligence et sur la commission de M° Michel de Paoly. Du 29 juin 1673
Cote
1C/701937
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires...
9

Arrest portant défense de contrefaire le papier marqué pour les formules. [10 Juin : 1673]
Cote
1C/701936
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest portant défense de contrefaire le papier marqué...
10

Déclaration du Roy, pour l'impression et usage des formules dressées en éxécution des ordonnances des mois d'avril et août 1667, 1669, et 1670. [Du 19 mars 1673]
Cote
1C/701933
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy, pour l'impression et usage des...
11

Lettre des Avoués de Trévoux [Ain] au député de leur arrondissement au sujet des réformes de procédure projetées
Cote
1C/701022
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettre des Avoués de Trévoux [Ain] au député de leur...
12

Supplément au code de procédure civile, comprenant la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice [...]
Cote
1C/501253
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Supplément au code de procédure civile, comprenant...
13

Extrait de la délibération de la Communauté des procureurs ès cours de Lyon, du 24 février 1749 [...]. [Sur divers points de la poursuite des procédures devant les tribunaux de Lyon]
Cote
1C/500810
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Extrait de la délibération de la Communauté des procureurs...
14

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient [...]
Cote
1C/500714
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances,...
15

Arrêté du Tribunal civil de Lyon, relatif aux procédures d'ordre et de distribution par contribution
Cote
1C/306232
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Arrêté du Tribunal civil de Lyon, relatif aux procédures...
16

Précis de procédure civile contenant les matières exigées pour l'examen de licence
Cote
1C/7040
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Précis de procédure civile contenant les matières exigées...
17

Discours d'un ancien avocat-général, dans la cause du comte de ** et de la Mlle***, chanteuse de l'opéra
Cote
1C/4034
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Discours d'un ancien avocat-général, dans la cause...
18

Réflexions sur les majorats et sur les substitutions
Cote
1C/4027
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Réflexions sur les majorats et sur les substitutions
19

Traité sur la saisie-arrêt des salaires, gages des gens de service et petits traitements [commentaire de la loi du 12 janvier 1895]
Cote
1C/3762
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité sur la saisie-arrêt des salaires, gages des...
20

Vade-mecum des juges de paix et de leurs suppléants. Scellés
Cote
1C/3753
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Vade-mecum des juges de paix et de leurs suppléants....