Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant aux maires, échevins et consuls, de s'acquitter de leurs contributions imposées par déclaration du 18 décembre 1636. 28 mars 1637]
Cote
1C/305650
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant...