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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers écrits anonymes, ou libellés imprimés et distribués dans le Public à l'occasion des discussions qui se sont élevées sur l'adminsitation municipale de la ville de Lyon. Du 16 mai 1777
Cote
1C/709592
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers...
2

Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles ayant pour titre, le premier "Critique du catéchisme en forme de dialogue" ; le second, "les trois chapitres, ou les trois lettres, nouvelle et dernière édition, etc", le troisième "Supplément à la dernière lettre", à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute justice Du mardi 21 janvier 1772
Cote
1C/706266
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles...
3

Lettres patentes portant règlement pour la librairie. [2 octobre 1701. Sur les permissions d'imprimer]
Cote
1C/703944
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes portant règlement pour la librairie....
4

Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui supprime un libelle distribué à Lyon, commençant par ces mots : Observations de sieur François Berthet [...] comme contraire aux règlemens de l'imprimerie, et encore comme injurieux et attentatoire à l'honneur, au crédit et à la réputation du sieur Charles Staurengo, négociant à Lyon. Du 8 janvier 1780
Cote
1C/703939
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui...
5

Règlement pour l'entrée des livres et estampes, des caractères et de l'encre d'imprimerie. Extrait du Règlement pour la librairie et imprimerie arrêté au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, le vingt-huit février 1723
Cote
1C/703938
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Règlement pour l'entrée des livres et estampes, des...
6

Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de Paris, divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des Cours souveraines, sentences et jugemens sans appel
Cote
1C/703932
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires,...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, tous livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du Royaume soixante livres par quintal. Du 11 septembre 1771
Cote
1C/703931
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir,...
8

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la vente des bibliothèques. Du 1er juin 1781
Cote
1C/703929
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour...
9

Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant à Lyon, qui condamne le nommé Dominique Donat au bannissement pour neuf ans hors du Royaume et en vingt livres d'amende envers le Roi. Condamne aussi Jean-Antoine-Bonaventure Faucheux à être admonesté et en dix livres d'amende [...] et fait défenses aux imprimeurs et libraires d'imprimer ni faire imprimer des brefs, bulles et autres expéditions en Cour de Rome sans qu'elles soient revêtues de lettres-patentes de Sa Majesté [...]. Du 1er septembre 1752
Cote
1C/703928
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant...
10

Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 mai 1728. [Livres risquant de nuire à l'Etat ou à la religion]
Cote
1C/703927
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée...
11

Déclaration du Roy portant deffenses de faire aucunes impressions sans la permission de Sa Majesté. Donnée à Paris le 12 mai 1717
Cote
1C/703926
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy portant deffenses de faire aucunes...
12

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy. [Arrêt autorisant Antoine Besson à exercer la librairie à Lyon, interdisant l'exercice aux imprimeurs et libraires reçus depuis le 10 décembre 1700 sans les formalités requises ordonnant que les portes des ateliers pourront être ouvertes librement de l'extérieur pendant le travail]
Cote
1C/703920
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy....
13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur l'examen, l'approbation, l'impression et le débit des livres et autres ouvrages. Du 10 juillet 1745. [Prescrivant de respecter la règlementation du privilège et du dépôt légal]
Cote
1C/703917
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 8 février 1727. [Interdisant d'imprimer et vendre tout écrit sans la permission requise]
Cote
1C/703915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement...
15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 10 avril 1725. [Pour assurer la qualité matérielle de l'impression des livres]
Cote
1C/703914
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement...
16

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui renouvelle les deffenses d'imprimer dans le Royaume aucuns livres ni livrets sans privilège ou permission. Du 22 juin 1723
Cote
1C/703912
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui renouvelle...
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du 11 juin 1710 sera exécuté [...] et en conséquence que tous les livres et livret qui viendront des païs étrangers ne pourront entrer dans le Royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens. Du dixneuvième juin 1717
Cote
1C/703911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest...
18

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne à tous les auteurs, libraires, imprimeurs et gravers du Royaume de remettre sans frais aux syndics et adjoints des libraires et imprimeurs de Paris huit exemplaires en blanc de chacun des livres, feuilles et estampes qu'ils imprimeront [...pour être remis] deux exemplaires au Garde de la Bibliothèque de Sa Majesté, un au garde du Cabinet du château du Louvre, un en la Bibliothèque de Monseigneur le Chancelier, un pour l'examinateur desdits livres, et les trois exemplaires restans, pour la Communauté desdits libraires et imprimeurs de Paris. Donné à Fontainebleau le 17 octobre 1704
Cote
1C/703908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne...
19

Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 may 1728
Cote
1C/702198
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée...
20

Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires et pour l'impression, vente et débit des livres. [6 octobre 1667]
Cote
1C/702196
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers...