Filtrer les résultats
Multimédias
  • 222
Nom de l'inventaire
  • 104
  • 68
  • 33
  • 15
  • 1
Afficher plus
Sujets
  • 222
  • 116
  • 104
  • 104
  • 101
Afficher plus
Fonctions
  • 205
  • 205
  • 16
  • 15
  • 1
Afficher plus
Typologies
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Lieux
  • 1
Collectivités
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 118
  • 157

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1644W/6, 1644WP/16 (Ancienne cote)
Date
1926-1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Direction générale des services techniques.

  • Finances, contentieux.
2
Cote
2708W/1
Date
1998-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
3
Cote
2708W/2
Date
2000-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
4
Cote
2708W/3
Date
2003-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
5
Cote
2708W/4
Date
2000-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
6
Cote
2708W/5
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
7
Cote
2708W/6
Date
2003-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
8
Cote
2708W/7
Date
2004-2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
9
Cote
2708W/8
Date
2007-2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
10
Cote
2708W/9
Date
2005-2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
11
Cote
2708W/10
Date
2007-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
12
Cote
2708W/11
Date
2009-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
13
Cote
2708W/12
Date
2008-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
14
Cote
2708W/13
Date
2002-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
15
Cote
2708W/14
Date
2009-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
16
Cote
2708W/15
Date
2009-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
17
Cote
2708W/16
Date
2001-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
18
Cote
2708W/17
Date
2006-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
19
Cote
2708W/18
Date
2005-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
20
Cote
2708W/19
Date
2008-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
21
Cote
2708W/20
Date
2001-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
22
Cote
2708W/21
Date
2001-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
23
Cote
2708W/22
Date
2007-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
24
Cote
2708W/23
Date
2006-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
25
Cote
2708W/24
Date
2008-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
26
Cote
2708W/25
Date
2006-2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
27
Cote
2708W/26
Date
2009-2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
28
Cote
2708W/27
Date
2009-2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
29
Cote
2708W/28
Date
2009-2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
30
Cote
2708W/29
Date
2010-2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
31
Cote
2708W/30
Date
2011-2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
32
Cote
2708W/31
Date
2011-2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
33
Cote
2708W/32
Date
2010-2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
34
Cote
2708W/33
Date
2011-2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
35
Cote
2708W/34
Date
2010-2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
36
Cote
2708W/35
Date
2010-2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
37
Cote
2708W/36
Date
2012-2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
38
Cote
2708W/37
Date
2012-2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
39
Cote
2708W/38
Date
2012-2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
40
Cote
2708W/39
Date
2012-2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
  • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...