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102 résultats

Résultats de la recherche

1

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2011

Cote

2708W/19

2

Contentieux. Référés.

Date

2011-2012

Cote

2708W/63

3

Contentieux. Référés.

Date

2006-2007

Cote

2708W/51

4

Contentieux. Référés.

Date

1999-2004

Cote

2658WP/32

5

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2708W/6

6

Contentieux. Référés.

Date

2010-2011

Cote

2708W/61

7

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1990-2003

Cote

2658WP/1

8

Contentieux. Référés.

Date

2009-2010

Cote

2708W/59

9

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/48

10

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/49

11

Contentieux. Référés.

Date

2010-2013

Cote

2708W/64

12

Contentieux. Référés.

Date

2004-2008

Cote

2708W/52

13

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/21

14

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2009

Cote

2708W/9

15

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1987-2000

Cote

2658WP/11

16

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2008

Cote

2708W/5

17

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1999-2000

Cote

2658WP/15

18

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/43

19

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2000

Cote

2658WP/21

20

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2014

Cote

2708W/40

21

Contentieux. Référés.

Date

2011-2012

Cote

2708W/62

22

Contentieux. Référés.

Date

2000-2004

Cote

2658WP/30

23

Contentieux. Référés.

Date

2008-2010

Cote

2708W/60

24

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/20

25

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1999-2003

Cote

2658WP/25

26

Contentieux. Référés.

Date

1981-2008

Cote

2658WP/33

27

Contentieux. Référés.

Date

2008-2009

Cote

2708W/58

28

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/41

29

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2010

Cote

2708W/17

30

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/42

31

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1988-2001

Cote

2658WP/23

32

Contentieux. Référés.

Date

2007-2008

Cote

2708W/54

33

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2009

Cote

2708W/8

34

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1995-2005

Cote

2658WP/8

35

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/11

36

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2012

Cote

2708W/29

37

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2010

Cote

2708W/12

38

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2011

Cote

2708W/18

39

Contentieux. Référés.

Date

2012-2013

Cote

2708W/65

40

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/39

41

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/27

42

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2000

Cote

2658WP/5

43

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2002

Cote

2658WP/19

44

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2010

Cote

2708W/10

45

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/44

46

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2005

Cote

2658WP/7

47

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1994-1994

Cote

2658WP/24

48

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2011

Cote

2708W/22

49

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2013-2015

Cote

2708W/46

50

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2002-2010

Cote

2708W/13

51

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2007

Cote

2708W/2

52

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2013

Cote

2708W/31

53

Contentieux. Référés.

Date

2005-2007

Cote

2708W/53

54

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/37

55

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2013

Cote

2708W/34

56

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2013-2015

Cote

2708W/45

57

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/50

58

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2008

Cote

2658WP/29

59

Contentieux. Référés.

Date

2006-2009

Cote

2708W/57

60

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2007

Cote

2708W/3

61

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2013

Cote

2708W/30

62

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2658WP/27

63

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/26

64

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2013

Cote

2708W/35

65

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/15

66

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/28

67

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2003

Cote

2658WP/18

68

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1988-1997

Cote

2658WP/4

69

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2004

Cote

2658WP/9

70

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1996-2005

Cote

2658WP/10

71

Contentieux. Référés.

Date

2014

Cote

2708W/67

72

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2013

Cote

2708W/33

73

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

2003

Cote

2658WP/2

74

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1995-2003

Cote

2658WP/3

75

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2013

Cote

2708W/32

76
Jugement de la commission révolutionnaire de Commune Affranchie acquittant des prévenus, 7 nivôse an 2 (27 décembre 1793).

1 media

Jugement de la commission révolutionnaire de Commune Affranchie acquittant des prévenus, 7 nivôse an 2 (27 décembre 1793).

Date

1793

Cote

25FI/18

77

Contentieux. Référés.

Date

2008

Cote

2708W/55

78

Contentieux. Référés.

Date

1994-2005

Cote

2658WP/31

79

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1998-2004

Cote

2658WP/14

80

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2004

Cote

2658WP/6