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1
Jugement de la commission révolutionnaire de Commune Affranchie acquittant des prévenus, 7 nivôse an 2 (27 décembre 1793).

1 media

Jugement de la commission révolutionnaire de Commune Affranchie acquittant des prévenus, 7 nivôse an 2 (27 décembre 1793).

Date

1793

Cote

25FI/18

2

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1998-2006

Cote

2708W/1

3

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2007

Cote

2708W/2

4

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2007

Cote

2708W/3

5

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2008

Cote

2708W/4

6

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2008

Cote

2708W/5

7

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2708W/6

8

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2004-2009

Cote

2708W/7

9

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2009

Cote

2708W/8

10

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2009

Cote

2708W/9

11

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2010

Cote

2708W/10

12

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/11

13

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2010

Cote

2708W/12

14

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2002-2010

Cote

2708W/13

15

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/14

16

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/15

17

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2010

Cote

2708W/16

18

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2010

Cote

2708W/17

19

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2011

Cote

2708W/18

20

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2011

Cote

2708W/19

21

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/20

22

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/21

23

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2011

Cote

2708W/22

24

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2011

Cote

2708W/23

25

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2011

Cote

2708W/24

26

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2012

Cote

2708W/25

27

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/26

28

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/27

29

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/28

30

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2012

Cote

2708W/29

31

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2013

Cote

2708W/30

32

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2013

Cote

2708W/31

33

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2013

Cote

2708W/32

34

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2013

Cote

2708W/33

35

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2013

Cote

2708W/34

36

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2013

Cote

2708W/35

37

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/36

38

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/37

39

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/38

40

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/39

41

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2014

Cote

2708W/40

42

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/41

43

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/42

44

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/43

45

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/44

46

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2013-2015

Cote

2708W/45

47

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2013-2015

Cote

2708W/46

48

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2013-2015

Cote

2708W/47

49

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/48

50

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/49

51

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/50

52

Contentieux. Référés.

Date

2006-2007

Cote

2708W/51

53

Contentieux. Référés.

Date

2004-2008

Cote

2708W/52

54

Contentieux. Référés.

Date

2005-2007

Cote

2708W/53

55

Contentieux. Référés.

Date

2007-2008

Cote

2708W/54

56

Contentieux. Référés.

Date

2008

Cote

2708W/55

57

Contentieux. Référés.

Date

2007-2008

Cote

2708W/56

58

Contentieux. Référés.

Date

2006-2009

Cote

2708W/57

59

Contentieux. Référés.

Date

2008-2009

Cote

2708W/58

60

Contentieux. Référés.

Date

2009-2010

Cote

2708W/59

61

Contentieux. Référés.

Date

2008-2010

Cote

2708W/60

62

Contentieux. Référés.

Date

2010-2011

Cote

2708W/61

63

Contentieux. Référés.

Date

2011-2012

Cote

2708W/62

64

Contentieux. Référés.

Date

2011-2012

Cote

2708W/63

65

Contentieux. Référés.

Date

2010-2013

Cote

2708W/64

66

Contentieux. Référés.

Date

2012-2013

Cote

2708W/65

67

Contentieux. Référés.

Date

2013

Cote

2708W/66

68

Contentieux. Référés.

Date

2014

Cote

2708W/67

69

Contentieux. Référés.

Date

2014

Cote

2708W/68

70

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1990-2003

Cote

2658WP/1

71

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

2003

Cote

2658WP/2

72

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1995-2003

Cote

2658WP/3

73

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1988-1997

Cote

2658WP/4

74

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2000

Cote

2658WP/5

75

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2004

Cote

2658WP/6

76

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2005

Cote

2658WP/7

77

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1995-2005

Cote

2658WP/8

78

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2004

Cote

2658WP/9

79

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1996-2005

Cote

2658WP/10

80

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1987-2000

Cote

2658WP/11