Notaires et tabellions de la ville, petits sceaux, insinuations 1707-1740.
Date
1707-1740
Cote
FF/742
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Contexte : Justice et police.
- Rapports de la ville avec les autres juridictions.
- Intendance, Sénéchaussée. Cour des Monnaies.
- Notaires et tabellions de la ville, petits sceaux,...
Producteur :
Consulat de Lyon (1320-1789).