Notaires et tabellions de la ville : Privilèges, arrêts, édits, tarifs officiels règlementant le notariat et les droits des notaires de Lyon (1308 - 1706). Remontrances, suppliques, délibérations, procès de la communauté des notaires (1545 - 1707). Listes et matricules des notaires (1667 - 1691).
Date
1308-1706
Cote
FF/741
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Contexte : Justice et police.
- Rapports de la ville avec les autres juridictions.
- Intendance, Sénéchaussée. Cour des Monnaies.
- Notaires et tabellions de la ville : Privilèges, arrêts,...
Producteur :
Consulat de Lyon (1320-1789).