Dossier de procédure judiciaire.
Date
2005-2013
Cote
2748WP/27
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Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.
- Education.Université Lyon 2 (EI n°07040). Reconstruction...
- Contentieux avec entreprise Cari-Mazza.
- Dossier de procédure judiciaire.
Producteur :
Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)