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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758. Qui confirme à Monsieur l'Intendant de lyon, la connaissance de toutes les contraventions qui pourront être commises dans la perception du droit sur les soies, en conséquence de l'Edit du mois de juin dernier, confirmatif de celui du mois de janvier 1722, et de l'arrêté du 20 du dit mois
Cote
1C/702842
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758....
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le sieur de Viarme Intendant et Commissaire départi dans la province de Bretagne, pour examiner les procédures qui ont esté faites à l'occasion de différentes saisies faites par les Gardes des Marchands de Rennes, pour raison de contraventions aux reglemens concernant les Manufactures, portées par devant les officiers de police de ladite ville [...]. Du 27 janvier 1739
Cote
1C/705974
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le sieur...
3

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, l'un portant [...] nouvelle fixation des droits de la navigation de la Loire de Roanne à Saint-Rambert ou Monistrol, à commencer du 15 juin 1746 ; et l'autre, attribution à M. l'Intendant de Lyon, pour juger en premiere instance les contestations [...]. Du 21 mai et 11 juillet 1746
Cote
1C/706120
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, l'un portant [...]...
4

Les Pouvoirs des intendants sous Louis XIV, particulièrement dans les pays d'élections, de 1661 à 1715
Cote
1C/3317
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les Pouvoirs des intendants sous Louis XIV, particulièrement...
5

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui attribue à Messieurs les Intendants la connaissance des délits portant amendes et confiscation, suivant l'arrêt du 23 décembre 1770, concernant le commerce des grains. Du 29 Octobre 1773
Cote
1C/702243
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui attribue à Messieurs...
6

Le questionnaire de Lambert d'Herbigny, intendant du Lyonnais [1697]
Cote
1C/706077
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le questionnaire de Lambert d'Herbigny, intendant du...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur les contestations entre les dessinateurs et les fabriquants de Lyon, les parties procèderont par devant les sieurs Prévôt des marchands et échevins, et par devant le sieur Intendant de Lyon, conformément aux arrêts d'attribution des 19 juin 1744 et 10 mai 1749. Du 7 mars 1752
Cote
1C/704605
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur les contestations entre les dessinateurs et les fabriquants de Lyon, les parties procèderont par devant les sieurs Prévôt des marchands et échevins, et par devant le sieur Intendant de Lyon, conformément aux arrêts d'attribution des 19 juin 1744 et 10 mai 1749. Du 7 mars 1752
Cote
1C/702463
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur...