Opinion de M. Courvoisier, député du Doubs, sur le projet de Loi, relatif aux élections, prononcée dans la séance du 31 mai 1820
Auteur
COURVOISIER - Jean Joseph Antoine
Cote
1C/304984
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Opinion de M. Courvoisier, député du Doubs, sur le...