Projet de la correctionnelle contre l'adultère, présenté à l'Assemblée nationale, et peines à infliger, contre les séducteurs et inducteurs de ce crime
Date de publication
1791
Cote
1C/304483
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Projet de la correctionnelle contre l'adultère, présenté...